Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements — 19 rue de Beauregard à Troyes (10000).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 000 000,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 mois.
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (gros œuvre) et les fluides (chauffage, plomberie, électricité, ventilation);
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements — 19 rue de Beauregard à Troyes (10000)
2021-01-0010”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements — 19 rue de Beauregard à Troyes (10000).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 000...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements — 19 rue de Beauregard à Troyes (10000).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 000 000,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 mois.
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (gros œuvre) et les fluides (chauffage, plomberie, électricité, ventilation);
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Troyes (10000).
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements — 19 rue de Beauregard à Troyes (10000).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 000...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements — 19 rue de Beauregard à Troyes (10000).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 4 000 000,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 24 mois.
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique avec:
— études d'exécution pour les structures (gros œuvre) et les fluides (chauffage, plomberie, électricité, ventilation);
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité de l'intention architecturale)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût estimé de l'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— la pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire;
— la composition de l'équipe justifiant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— la pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire;
— la composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat;
— la qualité des références présentées permettant d'apprécier l'écriture architecturale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du mandataire...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du mandataire du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (maçonnerie-gros œuvre), fluides (chauffage, ventilation, plomberie, électricité).
Les candidats sont...”
Liste et brève description des conditions
Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (maçonnerie-gros œuvre), fluides (chauffage, ventilation, plomberie, électricité).
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans cette hypothèse, le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres;
— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants: architecte.
Justificatifs exigibles:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; dossier «Capacités techniques et professionnelles»;
— une présentation d'une sélection de réalisations significatives (cinq au maximum), suffisamment récentes, pour des opérations de complexité équivalente, en particulier dans un domaine similaire à l'opération projetée, précisant le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface, le montant des travaux et la date de livraison;
— les moyens humains dédiés au projet.
Note importante: ces renseignements seront produits par le candidat conformément au modèle disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
Le document de synthèse visé ci-dessus sera également remis au format d'origine (Word);
— une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3, quatre feuilles au maximum) propre au(x) concepteur(s) de l'équipe, et se rapportant à l'une ou plusieurs des références (réalisations significatives visées ci-avant. Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature. Seuls les «éléments» ci-avant explicités seront pris en considération pour l'appréhension des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Nonobstant les autres compétences exigées, la consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Nonobstant les autres compétences exigées, la consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités principales de financement: subvention état, prêts aidés et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités principales de financement: subvention état, prêts aidés et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Avance: une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière: sans objet.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Justification du recours à la procédure avec négociation:
Article R. 2124-3-3º du code de la commande publique (marché comportant des prestations de...”
Justification du recours à la procédure avec négociation:
Article R. 2124-3-3º du code de la commande publique (marché comportant des prestations de conception). Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme: http://www.marches-public.info référence de la consultation: 2021-01-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 015-032656 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements 19 rue de Beauregard à Troyes (10000)
2021-01-0010”
Brève description:
“Troyes/Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements, 19 rue de Beauregard.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes.
Description du marché:
“Troyes/Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements, 19 rue de Beauregard.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Troyes/Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements, 19 rue de Beauregard.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211133
Titre:
“Troyes/Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de 40 logements, 19 rue de Beauregard”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet SORET — Defrance SARL
Numéro d'enregistrement national: architectes
Adresse postale: 11 rue Dominique
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Betc masse SARL
Adresse postale: 9A rue Caspard
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Nom: AGS ingénierie
Adresse postale: 15 rue des Vignes
Commune postale: Villechetif
Code postal: 10410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 126-333622 (2021-06-28)