Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un bâtiment à vocation industrielle rue Edouard Estevez à Bar sur Aube (10200)
2021-02-0114”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un bâtiment à vocation industrielle rue Edouard Estevez à Bar sur Aube (10200)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bar sur Aube (10200)
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un bâtiment à vocation industrielle rue Edouard Estevez à Bar sur Aube (10200)
Part travaux affectée à...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un bâtiment à vocation industrielle rue Edouard Estevez à Bar sur Aube (10200)
Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2 465 000,00 € HT
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 14 Mois.
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec :
- Etudes d'exécution pour les structures (Gros Œuvre et charpente), les fluides et la thermique ;
- Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire
La composition de l'équipe justifiant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire
La composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat
La qualité des références présentées permettant d'apprécier l'écriture architecturale
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d’autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- Dossier spécifique: une présentation d'une sélection de réalisations significatives sous forme explicative et sous forme graphique ou photographique, les moyens humains dédiés au projet, dans les conditions évoquées dans le règlement de candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront se prévaloir des compétences suivantes :
- Architecte (En application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront se prévaloir des compétences suivantes :
- Architecte (En application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
- Ingénierie structures (Gros œuvre et charpente)
- Ingénierie fluides et thermique (Electricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation)
- Economie de la construction
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“-Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
-Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique, pour les domaines de compétences suivants : Architecte.
-Il est interdit aux candidats de présenter plus de 2 candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, en ce qui concerne les autres compétences
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 186-483547 (2021-09-21)