Maîtrise d'œuvre construction bâtiment multi-accueil

Ville Saint-André-les-Vergers

Concours restreint de maîtrise d'œuvre (niveau esquisse+) construction bâtiment multi-accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre (niveau esquisse+) construction bâtiment multi-accueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Saint-André-les-Vergers
Adresse postale: 38, avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 10120
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: maire@ville-saint-andre-les-vergers.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17309 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17309 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197487
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: la transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr xmarches.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 avenue Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-les-Vergers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17309 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17309 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services techniques
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197487 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un multi accueil collectif a echenilly
Valeur totale du marché: 12.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Saint-André les Vergers
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044470
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197487
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
precisions : Il y a lieu de lire 12.37 % (taux des honoraires des prestations) pour les sections suivantes : Ii : OBJET Ii.1.7 ) Valeur total du marché valeur 12.37 et la section v : attribution du Marche V.2.4) Informations sur le montant du marché /Du lot valeur totale du marché : 12.37
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maitrise D'Oeuvre
Description des options: opc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint andre les vergers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jury de concours - conformité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (nom): Jury de concours
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: sarl Philippe DONZE Architecte
Adresse postale: 5 rue Albert Thomas
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
precisions :
Il y a lieu de lire 12.37 % (taux des honoraires des prestations)
pour les sections suivantes :
Ii : OBJET
Ii.1.7 ) Valeur total du marché
valeur 12.37
et
la section
v : attribution du Marche
V.2.4) Informations sur le montant du marché /Du lot
valeur totale du marché : 12.37

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-044470 (2022-01-21)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
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