Maintien en Condition opérationnelle (MCO) d'un banc d'essais électrotechniques pour accumulateurs de sous-marins
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2021-04-09
|
Avis de marché
|