Maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore

Conseil général du Var

Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le département et à mettre en œuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement…). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article II.2 du règlement de la consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 20210518
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211540
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère valeur technique sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise sur les sous-critères suivants: — sous-critère 1: moyens généraux — noté sur 24 points, description des moyens humains, qualifications (CV) et matériels d'intervention mis en place pour réaliser les prestations d'entretien préventif, correctif, d'intervention, de détection de panne, de réparation, d'astreinte (tél, courriel), habilitations, stock matériels de rechange (marques, modèles, durée de vie des kit leds); — sous-critère 2: organisation et méthodologie d'intervention — noté sur 24 points, description de l'organisation et de la méthodologie de travail mise en place pour réaliser les prestations de maintenance préventive et corrective, de réparation, interventions d'entretien, de nettoyage des équipements; — sous-critère 3: documents de gestion et suivi des équipements — noté sur 12 points, description des documents de gestion: présentation d'un dossier technique type, d'un dossier de récolement, des dossiers, fiches et suivi d'intervention par installation, planning trimestriel. Le détail de la notation du critère prix figure à l'article VI.2.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère valeur technique sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise sur les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyens généraux — noté sur 24 points, description des moyens humains, qualifications (CV) et matériels d'intervention mis en place pour réaliser les prestations d'entretien préventif, correctif, d'intervention, de détection de panne, de réparation, d'astreinte (tél, courriel), habilitations, stock matériels de rechange (marques, modèles, durée de vie des kit leds);

— sous-critère 2: organisation et méthodologie d'intervention — noté sur 24 points, description de l'organisation et de la méthodologie de travail mise en place pour réaliser les prestations de maintenance préventive et corrective, de réparation, interventions d'entretien, de nettoyage des équipements;

— sous-critère 3: documents de gestion et suivi des équipements — noté sur 12 points, description des documents de gestion: présentation d'un dossier technique type, d'un dossier de récolement, des dossiers, fiches et suivi d'intervention par installation, planning trimestriel. Le détail de la notation du critère prix figure à l'article VI.2.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 370 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 112 370 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Cf. RC article II.11 et en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures;

— évolutions des index de paiement;

— nouvelles prestations;

— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur;

— évolutions RGPD.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: moyens généraux — noté sur 24 points, description des moyens humains, qualifications (CV) et matériels d'intervention mis en place pour réaliser les prestations d'entretien préventif, correctif, d'intervention, de détection de panne, de réparation, d'astreinte (tél, courriel), habilitations, stock matériels de rechange (marques, modèles, durée de vie des kit leds);

— sous-critère 2: organisation et méthodologie d'intervention — noté sur 24 points, description de l'organisation et de la méthodologie de travail mise en place pour réaliser les prestations de maintenance préventive et corrective, de réparation, interventions d'entretien, de nettoyage des équipements;

— sous-critère 3: documents de gestion et suivi des équipements — noté sur 12 points, description des documents de gestion: présentation d'un dossier technique type, d'un dossier de récolement, des dossiers, fiches et suivi d'intervention par installation, planning trimestriel. Le détail de la notation du critère prix figure à l'article VI.2.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-211540 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le Département et à mettre en oeuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement ?).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article Ii-2 du Règlement de la consultation.A titre indicatif, on peut prévoir

Valeur totale du marché: 90478.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506240
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211540
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

durée : 4 ans ans ferme.Accord-cadre à bons de commande - montant donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après Rdv pris par écrit(courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr - mfouquert@var.fr - nlefevre@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

cf Rc art Ii-11 et en résumé:- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolutions des index de paiement- nouvelles prestations- changement d'organisation ou de dénomination du Pouvoir Adjudicateur- evolutions RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90478.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 194-506240 (2021-10-01)

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