Maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore

Conseil général du Var

Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le département et à mettre en œuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement…). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article II.2 du règlement de la consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore 20210518”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Brève description:
“Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 112 370 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 370 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Cf. RC article II.11 et en résumé: — modalités de paiement et d'établissement des factures; — évolutions des index de paiement; — nouvelles prestations; —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 082-211540 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore 20210518”
Brève description:
“les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90478.80 💰
Description
Description du marché:
“les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“cf Rc art Ii-11 et en résumé:- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolutions des index de paiement- nouvelles prestations- changement...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210518
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90478.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée : 4 ans ans ferme.Accord-cadre à bons de commande - montant donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel).Les contrats sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 194-506240 (2021-10-01)