Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le département et à mettre en œuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement…). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article II.2 du règlement de la consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore
20210518”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à...”
Brève description
Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le département et à mettre en œuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement…). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article II.2 du règlement de la consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 112 370 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le département et à mettre en œuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement…). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article II.2 du règlement de la consultation. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 370 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC article II.11 et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures;
— évolutions des index de paiement;
— nouvelles prestations;
—...”
Description des options
Cf. RC article II.11 et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures;
— évolutions des index de paiement;
— nouvelles prestations;
— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur;
— évolutions RGPD.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère valeur technique sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise sur les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: moyens généraux — noté sur 24 points, description des moyens humains, qualifications (CV) et matériels d'intervention mis en place pour réaliser les prestations d'entretien préventif, correctif, d'intervention, de détection de panne, de réparation, d'astreinte (tél, courriel), habilitations, stock matériels de rechange (marques, modèles, durée de vie des kit leds);
— sous-critère 2: organisation et méthodologie d'intervention — noté sur 24 points, description de l'organisation et de la méthodologie de travail mise en place pour réaliser les prestations de maintenance préventive et corrective, de réparation, interventions d'entretien, de nettoyage des équipements;
— sous-critère 3: documents de gestion et suivi des équipements — noté sur 12 points, description des documents de gestion: présentation d'un dossier technique type, d'un dossier de récolement, des dossiers, fiches et suivi d'intervention par installation, planning trimestriel. Le détail de la notation du critère prix figure à l'article VI.2.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 082-211540 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore
20210518”
Brève description:
“les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à...”
Brève description
les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le Département et à mettre en oeuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement ?).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article Ii-2 du Règlement de la consultation.A titre indicatif, on peut prévoir
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90478.80 💰
Description
Description du marché:
“les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à...”
Description du marché
les prestations objet de l'accord-cadre concernent la maintenance, réparation et rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.Elles consistent à maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des matériels de signalisation tricolore gérés par le Département et à mettre en oeuvre le cas échéant, des feux tricolores temporaires suite à la survenue d'un événement imprévu (éboulement, affaissement ?).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs est indiqué à l'article Ii-2 du Règlement de la consultation.A titre indicatif, on peut prévoir
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“cf Rc art Ii-11 et en résumé:- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolutions des index de paiement- nouvelles prestations- changement...”
Description des options
cf Rc art Ii-11 et en résumé:- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolutions des index de paiement- nouvelles prestations- changement d'organisation ou de dénomination du Pouvoir Adjudicateur- evolutions RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R.2122-7 du Ccp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210518
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90478.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée : 4 ans ans ferme.Accord-cadre à bons de commande - montant donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel).Les contrats sont...”
durée : 4 ans ans ferme.Accord-cadre à bons de commande - montant donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après Rdv pris par écrit(courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr - mfouquert@var.fr - nlefevre@var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 194-506240 (2021-10-01)