maintenance reparation et mise en conformité des installations de contrôle D'Accès URBAINS ( 2 lots)

Ville de Draguignan (83)

maintenance reparation et mise en conformité des installations de contrôle D'Accès URBAINS ( 2 lots) Lot 1 : maintenance reparation et mise en conformite des installations de vidéoprotection Lot 2 : maintenance reparation et mise en conformite des bornes escamotables ElectriquesVisite des lieux obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement snef / ciel
• Groupement SNEF/Ciel

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631689
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 21.074
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : maintenance reparation et mise en conformité des installations de VidéoprotectionAccord-Cadre à bons de commande montant minium annuel 20 000 eur ht et maximum annuel 180 000 EUR HtDurée 1 un an à compter du 20/02/2022 ou de la notification renouvelable trois fois sans que la durée ne puisse dépasser quatre ans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2026
Intitulé du lot: 21.075
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : maintenance reparation et mise en conformité des bornes escamotables ÉlectriquesAccord-Cadre à bons de commande montant minium annuel 12 000 eur ht et maximum annuel 180 000 EUR HtDurée 1 un an à compter du 20/02/2022 ou de la notification renouvelable trois fois sans que la durée ne puisse dépasser quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) : - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- certificat de qualifications professionnelles uniquement pour le lot no 1 : L'Opérateur économique doit justifier d'un partenariat avec la société GENETEC garantissant la compétence d'exploitation du logiciel Security Center qui est le logiciel I.H.M en place à la police municipale. Les techniciens intervenants de l'opérateur économique devront justifier de leur certificat de capacité Génetec I.H.M. Security Center

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: marches securises
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631689 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157297
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631689
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

durée 1 un an à compter du 20/02/2022 renouvelable trois fois sans que la durée ne puisse dépasser quatre ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: groupement snef / ciel
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: groupement Snef/Ciel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-157297 (2022-03-21)

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