Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre notée sur 40 points et jugée d'après les sous-critères indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations noté sur 60 pts et jugé sur la base du montant total HT du DQE”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne Franche-Comté. Les conditions de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne Franche-Comté. Les conditions de remise des plis sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 086-222571 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil CS 20811
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical
2021-042”
Brève description:
“maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-042
Titre: maintenance préventive et curative des bennes à orduresménagères
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semat
Numéro d'enregistrement national: 77812846200034
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.semat.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Source: OJS 2021/S 182-474217 (2021-09-15)