Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de l'ENAC

ENAC

L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31), Muret (31), Castelnaudary (11), Carcassonne (11), Montpellier (34), Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38), Saint-Yan (71) et Melun (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 21S0004
Brève description:
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31), Muret (31), Castelnaudary (11), Carcassonne (11), Montpellier (34), Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38), Saint-Yan (71) et Melun (77).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Aude 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Hérault 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 62174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2tYFn7vosF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2tYFn7vosF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141582
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Toulouse, le 30.3.2021 (10h00).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 194 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31) et Muret (31).
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Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Toulouse, le 30.3.2021 (10h00).
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Castelnaudary (11) et Carcassonne (11).
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Carcassonne, le 1.4.2021 (10h00).
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Saint-Étienne de Saint-Geoirs
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38) et Saint-Yan (71).
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Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Cependant, le centre ENAC de Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38) sera fermé en cours de contrat.
Informations complémentaires:
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Saint-Yan le 31.3.2021 (10h00).
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative pour le site de Montpellier
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier (34).
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Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Melun (77).
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse et Muret.
Castelnaudary et Carcassonne.
Saint-Yan et Saint-Étienne de Saint-Geoirs.
Montpellier.
Melun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2tYFn7vosF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2021/S 056-141582 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31), Muret (31), Castelnaudary (11), Carcassonne (11), Montpellier (34), Saint-Etienne de Saint-Geoirs (38), Saint Yan (71) et Melun (77)
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Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431383
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141582
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret
Brève description:
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31) et Muret (31)
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Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne
Brève description:
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Castelnaudary (11) et Carcassonne (11)
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Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Brève description:
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Saint-Etienne de Saint-Geoirs (38) et Saint-Yan (71)
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Intitulé du lot: maintenance préventive et curative pour le site de Montpellier
Brève description:
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier (34)
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Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Brève description:
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur le site de Melun (77)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toulouse et muret
castelnaudary et carcassonne
saint-Yan et Saint-Etienne de Saint-Geoirs
montpellier
melun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Moyens humains et CV des personnels affectés au contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Gamme de maintenance préventive proposée. L'entreprise doit expliciter les actions conduites, contrôles, validations, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Délais et exemples de planning
2.4 Agréments et certifications
2.5 Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.1 Montant de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2 Montant de la maintenance corrective sur la base d'une simulation représentative de la maintenance corrective annuelle
Critère de qualité (nom): 2.2 Gamme de maintenance préventive proposée. L'entreprise doit expliciter les actions conduites, contrôles, validations, etc
Critère de coût (nom): 1.1 Montant de la maintenance préventive 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: ineo mpl
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud - bP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561503250 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: ineo raa
Adresse postale: 30 rue Auguste Fresnel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472898310 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
3 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: spie facilities
Adresse postale: 70, chemin de Payssat - z.I de Montaudran
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Téléphone: +33 563644531 📞
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 164-431383 (2021-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...