L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31), Muret (31), Castelnaudary (11), Carcassonne (11), Montpellier (34), Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38), Saint-Yan (71) et Melun (77).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de l'ENAC
21S0004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Brève description
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31), Muret (31), Castelnaudary (11), Carcassonne (11), Montpellier (34), Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38), Saint-Yan (71) et Melun (77).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Muret.
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31) et Muret (31).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de...”
Informations complémentaires
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Toulouse, le 30.3.2021 (10h00).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Castelnaudary et Carcassonne.
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Castelnaudary (11) et Carcassonne (11).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de...”
Informations complémentaires
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Carcassonne, le 1.4.2021 (10h00).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Saint-Étienne de Saint-Geoirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Yan et Saint-Étienne de Saint-Geoirs.
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur les sites de Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38) et Saint-Yan (71).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Cependant, le centre ENAC de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Cependant, le centre ENAC de Saint-Étienne de Saint-Geoirs (38) sera fermé en cours de contrat.
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Informations complémentaires:
“L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de...”
Informations complémentaires
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois. Attention: visite obligatoire pour le site de Saint-Yan le 31.3.2021 (10h00).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative pour le site de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier (34).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Toutes reconductions comprises, soit 48 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Melun.
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
L'exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Melun (77).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler le marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 056-141582 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de l'enac
21S0004”
Brève description:
“l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Brève description
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31), Muret (31), Castelnaudary (11), Carcassonne (11), Montpellier (34), Saint-Etienne de Saint-Geoirs (38), Saint Yan (71) et Melun (77)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et muret
Description du marché:
“l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31) et Muret (31)
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Critère de qualité (nom): 2.1 Moyens humains et CV des personnels affectés au contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“2.2 Gamme de maintenance préventive proposée. L'entreprise doit expliciter les actions conduites, contrôles, validations, etc.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Délais et exemples de planning
Critère de qualité (nom): 2.4 Agréments et certifications
Critère de qualité (nom): 2.5 Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.1 Montant de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“1.2 Montant de la maintenance corrective sur la base d'une simulation représentative de la maintenance corrective annuelle” Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne” Description
Site principal ou lieu d'exécution: castelnaudary et carcassonne
Description du marché:
“l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Castelnaudary (11) et Carcassonne (11)
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Critère de qualité (nom):
“2.2 Gamme de maintenance préventive proposée. L'entreprise doit expliciter les actions conduites, contrôles, validations, etc” Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Saint-Etienne de Saint-Geoirs” Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Yan et Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Description du marché:
“l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Saint-Etienne de Saint-Geoirs (38) et Saint-Yan (71)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative pour le site de Montpellier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier (34)
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Critère de coût (nom): 1.1 Montant de la maintenance préventive 25 %
Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Description
Site principal ou lieu d'exécution: melun
Description du marché:
“l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de...”
Description du marché
l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur le site de Melun (77)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021FS033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo mpl
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud - bP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561503250📞
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021FS034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Saint-Etienne de Saint-Geoirs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo raa
Adresse postale: 30 rue Auguste Fresnel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472898310📞
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021FS035
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Maintenance préventive et curative pour le site de Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021FS036
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Adresse postale: 70, chemin de Payssat - z.I de Montaudran
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Téléphone: +33 563644531📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 164-431383 (2021-08-20)