Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques de l'ensemble des bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques de...”
Brève description
Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques de l'ensemble des bâtiments communaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 856 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers bâtiments communaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer, suivant la liste indiquée en annexe au CCTP.”
Description du marché:
“La consultation donne lieu à l'établissement d'un marché composite avec:
— pour la partie maintenance préventive, une partie à prix global et forfaitaire...”
Description du marché
La consultation donne lieu à l'établissement d'un marché composite avec:
— pour la partie maintenance préventive, une partie à prix global et forfaitaire annuel;
— pour la partie maintenance corrective, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et, de manière exceptionnelle, sur devis, dans les limites de seuils suivantes:
Pas de montant minimal annuel, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Le contenu des parties maintenance préventive et correctives sont détaillées au CCTP, tout comme la liste des équipements à maintenir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 856 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022. Jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022. Jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et...”
Description des options
Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“L'estimation donnée au point II.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à...”
Informations complémentaires
L'estimation donnée au point II.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville:www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1.1.2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2022 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour...”
Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2022 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est prévisionnelle.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 133-353840 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques”
Brève description:
“le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques de...”
Brève description
le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques de l'ensemble des bâtiments communaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 836 112 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers bâtiments communaux de la ville de la Seyne sur Mer, suivant la liste indiquée en annexe au CCTP”
Description du marché:
“la consultation donne lieu à l'établissement d'un marché composite avec : - pour la partie maintenance préventive, une partie à prix global et forfaitaire...”
Description du marché
la consultation donne lieu à l'établissement d'un marché composite avec : - pour la partie maintenance préventive, une partie à prix global et forfaitaire annuel- pour la partie maintenance corrective, une partie en accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et, de manière exceptionnelle, sur devis, dans les limites de seuils suivantes :Pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 200 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et...”
Description des options
le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2159
Titre:
“maintenance préventive et corrective des rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes et tourniquets automatiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: brennus provence
Adresse postale: min 135 Avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 112 💰
“date de signature marché : 15 novembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature marché : 15 novembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 226-595483 (2021-11-17)