Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux: portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux, barrières, portes automatiques — deux lots
— maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux;
— exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tel que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture ou d'accès, le remplacement d'équipements obsolètes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — Bureau 632 — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux: portes, portails, arceaux, bornes,...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux: portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux, barrières, portes automatiques — deux lots
20S0303
— maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux;
— exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tel que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture ou d'accès, le remplacement d'équipements obsolètes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes, portails, arceux, bornes, grilles, rideaux et barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“— maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux;
— exécution de travaux...”
Description du marché
— maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux;
— exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tel que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture ou d'accès, le remplacement d'équipements obsolètes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Lot 1: montant maximal annuel 250 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximal annuel 100 000 EUR HT.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée...”
Lot 1: montant maximal annuel 250 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximal annuel 100 000 EUR HT.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-032633 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean-Moulin, bureau 632, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux. Exécution de travaux...”
Brève description
Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux. Exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tels que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture ou d'accès, le remplacement d'équipements obsolètes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux. Exécution de travaux...”
Description du marché
Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux. Exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tel que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture ou d'accès, le remplacement d'équipements obsolètes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de quarante-huit mois pour les mêmes montants maximums.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1: 250 000 EUR (HT)/an maxi.
Afficher plus
Description du marché:
“— Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux. Exécution de travaux...”
Description du marché
— Maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux bâtiments départementaux. Exécution de travaux annexes ponctuels de remise en état, tel que la mise en place de nouveaux équipements de fermeture ou d'accès, le remplacement d'équipements obsolètes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 2 : 100 000 EUR (HT)/an maxi.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0303L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: 2040 chemin de Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 211 616 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 130110.70
Offre la plus élevée: 130668.80
2️⃣
Numéro de contrat: 202120S0303L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Portes automatiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 649 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40298.60
Offre la plus élevée: 44256.50
“Marchés signés le 20.4.2021. Le montant de la valeur financière servant à comparer les l'offres (BPU + DDED) s'élève à:
— lot 1: 156 132,84 EUR (TTC);
— lot...”
Marchés signés le 20.4.2021. Le montant de la valeur financière servant à comparer les l'offres (BPU + DDED) s'élève à:
— lot 1: 156 132,84 EUR (TTC);
— lot 2: 53 107,80 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 n 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 n 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183.5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370543 (2021-07-16)