maintenance P1, P2, P3 des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, ECS et rafraîchissement des bâtiments de la commune de Monistrol sur Loire

commune de Monistrol sur Loire

la présente consultation concerne : maintenance thermique et D'Entretien de chauffage, de traitement D'Air, de la production ecs e du rafraichissement (P2 P3) mandat de fourniture D'Energie GAZ (P1) avec economie D'Energie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la commune de monistrol/loire. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Les montants de chaque prestation, ainsi que le calcul d'intéressement, seront proratisés suivant les jours restants de l'année 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2022-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021CDG99-127
Brève description:
la présente consultation concerne : maintenance thermique et D'Entretien de chauffage, de traitement D'Air, de la production ecs e du rafraichissement (P2 P3) mandat de fourniture D'Energie GAZ (P1) avec economie D'Energie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la commune de monistrol/loire. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Les montants de chaque prestation, ainsi que le calcul d'intéressement, seront proratisés suivant les jours restants de l'année 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Monistrol sur Loire
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://mairie-monistrol-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
Fax: +33 471616319 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544726
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
données indicatives

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Les montants de chaque prestation, ainsi que le calcul d'intéressement, seront proratisés suivant les jours restants de l'année 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat est de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: monistrol sur Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant les montants P1, P2, P3, la présence d'un intéressement ou d'un CPE, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références devront être d'au minimum 4 ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualibat 5274 ou équivalent : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m 2
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Monistrol sur Loire
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
2 visites conseillées sont programmées en demi-journées le 9/11 matin (8h30-12h) et après-midi (13h30-17h) au CTM en présence de l'amo (Assistant à Maîtrise d'ouvrage) et d'un représentant du Maître d'ouvrage. Appel d'offres ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 208-544726 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 785 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103753
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544726
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le montant indiqué est estimatif. Au regard de la spécificité du marché, il ne nous est pas possible de déterminer avec certitude les montants en jeu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance P1, P2, P3 des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, ECS et rafraîchissement des bâtiments de la commune de Monistrol sur Loire
Description des options:
marché d'une durée d'un an reconductible par tacite reconduction par périodes successives d'un an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31/12/2026. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments relevant de la propriété de la commune de Monistrol sur Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 10 H rue de la productique - bP 705
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 9
Code postal: 42950
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 785 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 040-103753 (2022-02-21)