Maintenance multi-technique du patrimoine bâti communautaire

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
— la prise en charge des installations;
— la conduite et la surveillance des installations;
— le pilotage et la coordination;
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);
— la maintenance corrective et curative;
— la transmission des alarmes techniques;
— les rondes techniques;
— l'astreinte;
— l'assistance aux contrôles réglementaires;
— l'assistance spectacles pendant les représentations au théâtre communautaire Anthéa;
— la gestion des déchets;
— l'entretien et le nettoyage des locaux techniques (toutes sections techniques confondues);
— la mise à jour du Dossier d'exploitation et de la maintenance (DEM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes: — la prise en charge des installations; — la conduite et la surveillance des installations; — le pilotage et la coordination; — la maintenance préventive (systématique et conditionnelle); — la maintenance corrective et curative; — la transmission des alarmes techniques; — les rondes techniques; — l'astreinte; — l'assistance aux contrôles réglementaires; — l'assistance spectacles pendant les représentations au théâtre communautaire Anthéa; — la gestion des déchets; — l'entretien et le nettoyage des locaux techniques (toutes sections techniques confondues); — la mise à jour du Dossier d'exploitation et de la maintenance (DEM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380571
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2022. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210722w2_01 Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiment» (+33 666855148/+33 669358539) afin que leur soit proposé une date de visite pour les sites suivants: — le théâtre communautaire Anthéa (et parking) à Antibes; — la médiathèque Albert Camus à Antibes; — le pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet; — le centre technique Envinet à Vallauris. Les visites pourront se faire jusqu'à la date de limite de réception des offres. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) le principe de l'organisation mise en place qui précise les moyens humains et matériels dédiés au marché (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) la justification des heures annuelles globales affectées à chacun des sites pour la maintenance préventive et curative (sous coefficient pondérateur 1.25); 1.3) GMAO: organisation et procédure pour l'initialisation et l'exploitation de l'outil Ambaz utilisé par la CASA et mis à la disposition du prestataire (sous coefficient pondérateur 1); 1.4) l'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.5); 1.5) l'organisation et la procédure de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5); 1.6) le taux horaire de main d'œuvre pour chaque spécificité technique (sous coefficient pondérateur 0.5); 1.7) les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.25).

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2022.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210722w2_01

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiment» (+33 666855148/+33 669358539) afin que leur soit proposé une date de visite pour les sites suivants:

— le théâtre communautaire Anthéa (et parking) à Antibes;

— la médiathèque Albert Camus à Antibes;

— le pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet;

— le centre technique Envinet à Vallauris.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date de limite de réception des offres.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) le principe de l'organisation mise en place qui précise les moyens humains et matériels dédiés au marché (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) la justification des heures annuelles globales affectées à chacun des sites pour la maintenance préventive et curative (sous coefficient pondérateur 1.25);

1.3) GMAO: organisation et procédure pour l'initialisation et l'exploitation de l'outil Ambaz utilisé par la CASA et mis à la disposition du prestataire (sous coefficient pondérateur 1);

1.4) l'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.5) l'organisation et la procédure de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.6) le taux horaire de main d'œuvre pour chaque spécificité technique (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.7) les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.25).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire.

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:

— la prise en charge des installations;

— la conduite et la surveillance des installations;

— le pilotage et la coordination;

— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);

— la maintenance corrective et curative;

— la transmission des alarmes techniques;

— les rondes techniques;

— l'astreinte;

— l'assistance aux contrôles réglementaires;

— l'assistance spectacles pendant les représentations au théâtre communautaire Anthéa;

— la gestion des déchets;

— l'entretien et le nettoyage des locaux techniques (toutes sections techniques confondues);

— la mise à jour du Dossier d'exploitation et de la maintenance (DEM).

Valeur totale estimée: 2008475.76 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes:

montant minimal annuel: 200 000 EUR HT.

Sans montant maximal annuel.

Valeur estimée hors TVA: 2008475.76 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible trois fois;

— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent:

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2022.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210722w2_01

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiment» (+33 666855148/+33 669358539) afin que leur soit proposé une date de visite pour les sites suivants:

— le théâtre communautaire Anthéa (et parking) à Antibes;

— la médiathèque Albert Camus à Antibes;

— le pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet;

— le centre technique Envinet à Vallauris.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date de limite de réception des offres.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) le principe de l'organisation mise en place qui précise les moyens humains et matériels dédiés au marché (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) la justification des heures annuelles globales affectées à chacun des sites pour la maintenance préventive et curative (sous coefficient pondérateur 1.25);

1.3) GMAO: organisation et procédure pour l'initialisation et l'exploitation de l'outil Ambaz utilisé par la CASA et mis à la disposition du prestataire (sous coefficient pondérateur 1);

1.4) l'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.5) l'organisation et la procédure de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.6) le taux horaire de main d'œuvre pour chaque spécificité technique (sous coefficient pondérateur 0.5);

1.7) les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.25).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380571 (2021-07-22)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance multi technique du patrimoine bâti communautaire
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466869
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380571
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466869 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024555
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: snef sa
Adresse postale: 11 chemin de la glaciere
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-024555 (2022-01-12)

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