La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
— la prise en charge des installations;
— la conduite et la surveillance des installations;
— le pilotage et la coordination;
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);
— la maintenance corrective et curative;
— la transmission des alarmes techniques;
— les rondes techniques;
— l'astreinte;
— l'assistance aux contrôles réglementaires;
— l'assistance spectacles pendant les représentations au théâtre communautaire Anthéa;
— la gestion des déchets;
— l'entretien et le nettoyage des locaux techniques (toutes sections techniques confondues);
— la mise à jour du Dossier d'exploitation et de la maintenance (DEM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-technique du patrimoine bâti communautaire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire.
Les prestations à réaliser dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
— la prise en charge des installations;
— la conduite et la surveillance des installations;
— le pilotage et la coordination;
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);
— la maintenance corrective et curative;
— la transmission des alarmes techniques;
— les rondes techniques;
— l'astreinte;
— l'assistance aux contrôles réglementaires;
— l'assistance spectacles pendant les représentations au théâtre communautaire Anthéa;
— la gestion des déchets;
— l'entretien et le nettoyage des locaux techniques (toutes sections techniques confondues);
— la mise à jour du Dossier d'exploitation et de la maintenance (DEM).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2008475.76 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes:
montant minimal annuel:...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes:
montant minimal annuel: 200 000 EUR HT.
Sans montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2008475.76 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent:
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent:
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2022.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée...”
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2022.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210722w2_01
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction «Architecture et bâtiment» (+33 666855148/+33 669358539) afin que leur soit proposé une date de visite pour les sites suivants:
— le théâtre communautaire Anthéa (et parking) à Antibes;
— la médiathèque Albert Camus à Antibes;
— le pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet;
— le centre technique Envinet à Vallauris.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date de limite de réception des offres.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) le principe de l'organisation mise en place qui précise les moyens humains et matériels dédiés au marché (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) la justification des heures annuelles globales affectées à chacun des sites pour la maintenance préventive et curative (sous coefficient pondérateur 1.25);
1.3) GMAO: organisation et procédure pour l'initialisation et l'exploitation de l'outil Ambaz utilisé par la CASA et mis à la disposition du prestataire (sous coefficient pondérateur 1);
1.4) l'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.5) l'organisation et la procédure de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.6) le taux horaire de main d'œuvre pour chaque spécificité technique (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.7) les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.25).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 143-380571 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance multi technique du patrimoine bâti communautaire
Brève description: maintenance multi technique du patrimoine bâti communautaire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel:...”
Texte
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 200.000 euros HT Sans montant maximum annuel
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel:...”
Texte
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 200.000 euros HT Montant maximum annuel: 1.500.000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 179-466869 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: maintenance multi technique du patrimoine bâti communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_264
Titre: maintenance multi technique du patrimoine bâti communautaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: snef sa
Adresse postale: 11 chemin de la glaciere
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2022/S 011-024555 (2022-01-12)