Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montpellier, coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 220 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier. Consultation lancée par...”
Brève description
Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Montpellier, coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 220 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des balayeuses multi-marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Maintenance et réparation des balayeuses multi-marques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des épareuses, gyrobroyeurs et rotobroyeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Maintenance et réparation des épareuses, gyrobroyeurs et rotobroyeurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des engins divers travaux publics, industriels, agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance et réparation des engins divers travaux publics, industriels, agricoles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des nacelles et autres matériels équipés de systèmes hydrauliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Maintenance et réparation des nacelles et autres matériels équipés de systèmes hydrauliques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation gros véhicules utilitaires, et poids-lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Maintenance et réparation gros véhicules utilitaires, et poids-lourds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation de véhicules électriques de marque Goupil et engins électriques de même type” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Maintenance et réparation de véhicules électriques de marque Goupil et engins électriques de même type.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, pour les lots 1,2, 4, et 6. Concernant le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter du 20.8.2021, jusqu'au 31.12.2021. Concernant le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter du 29.10.2021, jusqu'au 31.12.2021. Le groupement de commandes comprend la ville et la Métropole de Montpellier. Le lot 6 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (structures d'insertion par l'activité économique) et, en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, son exécution comporte une clause sociale. Au cours du marché les rabais restent fixes, les prix du BPU sont révisables et les prix des pièces détachées évoluent en fonction de l'évolution du tarif public. Numéro de la consultation: G9d0138mg
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 057-144276 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier
G9D0138MG”
Brève description:
“Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier. Consultation lancée par...”
Brève description
Maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la ville de Montpellier. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Montpellier;
— coordonnateur du groupement de commandes: Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 280 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-144276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 220 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 280 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 620 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 081-209500 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la Ville de Montpellier”
Brève description:
“maintenance et réparation des véhicules techniques pour le groupement de la Métropole de Montpellier et de la Ville de Montpellier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: maintenance et réparation des balayeuses multimarques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: maintenance et réparation des épareuses, gyrobroyeurs et rotobroyeurs
Description du marché:
“maintenance et réparation des engins divers travaux publics, industriels, agricoles”
Description du marché:
“maintenance et réparation des nacelles et autres matériels équipés de systèmes hydrauliques”
Description du marché: maintenance et réparation gros véhicules utilitaires, et poids-lourds
Description du marché:
“maintenance et réparation de véhicules électriques de marque GOUPIL et engins électriques de même type”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G9D0138MGA
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance et réparation des balayeuses multimarques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service
Adresse postale: avenue du garric parc d activite de tronquieres
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 71641564📞
Fax: +33 71642454 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: G9D0138MGB
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance et réparation des épareuses, gyrobroyeurs et rotobroyeurs
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 2, rue jean perronel
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 66021930📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: G9D0138MGC
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“maintenance et réparation des engins divers travaux publics, industriels, agricoles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: svis
Adresse postale: 8, rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Portiragnes
Code postal: 34420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: G9D0138MGD
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“maintenance et réparation des nacelles et autres matériels équipés de systèmes hydrauliques” Nom et adresse du contractant
Nom: hydrau service
Adresse postale: 134 rue j b calvignac bp 22 za la biste
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: G9D0138MGE
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: maintenance et réparation gros véhicules utilitaires, et poids-lourds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: montpellier poids lourds
Adresse postale: 4 rue st exupery bp 207
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“maintenance et réparation de véhicules électriques de marque GOUPIL et engins électriques de même type” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 200 484,23 euros (H.T.).
Pour le lot 2 le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 56 751,66 euros (H.T.).
Pour le lot 3 le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 147 321,86 euros (H.T.).
Pour le lot 4 le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 14 939,92 euros (H.T.).
Pour le lot 5 le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 99 785,83 euros (H.T.).
S'Agissant d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538602 (2021-10-18)