Maintenance et installation des équipements de la signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour la ville de Cannes et la CACPL

Commune de Cannes

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique. Marché alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-03-05	Informations complémentaires
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 20200750/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076713
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200750.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, rénovation et travaux des équipements de signalisation lumineuse et de régulation du trafic
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:

— pour la ville de Cannes:

—— montant minimal: 150 000 EUR HT,

—— montant maximal: 450 000 EUR HT,

— pour la CACPL:

—— montant minimal: 0 EUR HT,

—— montant maximal: 350 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore
Numéro du lot: 02
Brève description:

—— montant minimal: 25 000 EUR HT,

—— montant maximal: 250 000 EUR HT,

—— montant maximal: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— habilitation électrique BR ou équivalent;

— Caces ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville et de la CACPL au budget annuel.

Financement: sur fonds propres — avance forfaitaire de 5 % uniquement pour le lot 1 pour la ville de Cannes — prix unitaire révisable annuellement — aucune garantie prévue.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: CS 50054
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20200750.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-076713 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique. Marché alloti.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120569
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076713
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2021/S 048-120569 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332263
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 10.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 150 000 EUR HT/montant maximal par période 450 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 350 000 EUR HT. Pour le lot 2: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 25 000 EUR HT/montant maximal par période 250 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la ville de Cannes — montant minimal: 150 000 EUR HT — montant maximal: 450 000 EUR HT;

— pour la CACPL — montant minimal: 0 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.

— pour la ville de Cannes — montant minimal: 25 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT;

— pour la CACPL — montant minimal: 0 EUR HT — montant maximal: 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 150 000 EUR HT/montant maximal par période 450 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 350 000 EUR HT.

Pour le lot 2: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 25 000 EUR HT/montant maximal par période 250 000 EUR HT.

Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 100 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Source: OJS 2021/S 126-332263 (2021-06-29)

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