Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique. Marché alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et installation des équipements de la signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour la ville de Cannes et la CACPL
20200750/Jo”
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la communauté d'agglomération...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique. Marché alloti.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes:
—— montant minimal: 150 000 EUR HT,
—— montant maximal: 450 000 EUR HT,
— pour la CACPL:
—— montant minimal: 0 EUR HT,
—— montant maximal: 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes:
—— montant minimal: 25 000 EUR HT,
—— montant...”
Description du marché
Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes:
—— montant minimal: 25 000 EUR HT,
—— montant maximal: 250 000 EUR HT,
— pour la CACPL:
—— montant minimal: 0 EUR HT,
—— montant maximal: 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— habilitation électrique BR ou équivalent;
— Caces ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville et de la CACPL au budget annuel.
Financement: sur fonds propres — avance forfaitaire de 5 % uniquement pour le lot 1 pour la ville de Cannes — prix unitaire révisable annuellement — aucune garantie prévue.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20200750.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 031-076713 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique. Marché alloti.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 048-120569 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes — montant minimal: 150 000 EUR HT — montant maximal:...”
Description du marché
Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes — montant minimal: 150 000 EUR HT — montant maximal: 450 000 EUR HT;
— pour la CACPL — montant minimal: 0 EUR HT — montant maximal: 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes — montant minimal: 25 000 EUR HT — montant maximal:...”
Description du marché
Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
— pour la ville de Cannes — montant minimal: 25 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT;
— pour la CACPL — montant minimal: 0 EUR HT — montant maximal: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0750
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance, rénovation et travaux des équipements de signalisation lumineuse et de régulation du trafic”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 10.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la direction des achats,...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 10.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot 1: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 150 000 EUR HT/montant maximal par période 450 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 350 000 EUR HT.
Pour le lot 2: pour la ville de Cannes: montant minimal par période 25 000 EUR HT/montant maximal par période 250 000 EUR HT.
Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-332263 (2021-06-29)