maintenance et exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Legé. Réf. 2021-s01

Commune de Legé

maintenance et exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Legé. Exploitation du réseau, des postes de relevage, de la STEP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Qui ?

• Commune de Legé

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:

maintenance et exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Legé. Exploitation du réseau, des postes de relevage, de la STEP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Legé
Adresse postale: 11 Rue de la Chaussée
Code postal: 44650
Commune postale: Legé
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege44.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-lege44.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527893
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande concerne la maintenance et l'exploitation du système d'assainissement de la Commune de Legé, dont la station d'épuration a une capacité de 3 000 EH. Marché simple avec une tranche ferme pour l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement pour une période initiale de 2 ans et 10 mois (tranche ferme) à compter du 01/03/2022 et une tranche optionnelle pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Par ailleurs, le contrat intègre une partie à bons de commandes relative au renouvellement des équipements électromécaniques sur une durée ferme de 2 ans et 10 mois, et la possibilité de reconduire le marché 1 an

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements: -Tranche ferme : 34 mois-1 tranche conditionnelle possible de 12 mois
Description des options:

renouvellement de tranches et marchés à bons commandes, prestations similaires et PSE au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Legé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440081400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527893 (2021-10-13)

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