Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Legé. Réf. 2021-s01”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“maintenance et exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Legé. Exploitation du réseau, des postes de relevage, de la STEP”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Legé
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande concerne la maintenance et l'exploitation du système d'assainissement de la Commune de Legé, dont la station d'épuration a...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande concerne la maintenance et l'exploitation du système d'assainissement de la Commune de Legé, dont la station d'épuration a une capacité de 3 000 EH. Marché simple avec une tranche ferme pour l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement pour une période initiale de 2 ans et 10 mois (tranche ferme) à compter du 01/03/2022 et une tranche optionnelle pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Par ailleurs, le contrat intègre une partie à bons de commandes relative au renouvellement des équipements électromécaniques sur une durée ferme de 2 ans et 10 mois, et la possibilité de reconduire le marché 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: -Tranche ferme : 34 mois-1 tranche conditionnelle possible de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvellement de tranches et marchés à bons commandes, prestations similaires et PSE au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527893 (2021-10-13)