Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en deux lots techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS de THM
CHAUFFAGE 2021”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée...”
Brève description
Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en deux lots techniques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Beaucaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs.
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS La Beaucaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-09 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives au gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation📦
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS chaufferies collectives au gaz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 807 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Qualibat 5543, ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis:
—— une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis:
—— une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Qualibat 5543, ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20.4.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir «Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante», au représentant du pouvoir adjudicateur. Ce document devra être fourni dans les quinze jours calendaires qui suivent la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents [candidature et offre(s)] requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lwTBQ2L3ub&v=1&selected=0
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Estimations de la rubrique II.1.5) et annoncée en EUR HT sur la durée totale du marché (40 mois pour l'ensemble des deux lots).
Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en EUR HT sur douze mois pour chaque lot.
Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéré. Les prestations seront réglées à prix global et forfaitaire pour le P1 et P2 du lot considéré.
Cautionnement et garanties exigées: une avance est prévue, dans le cadre du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours:
Voie de recours:
— un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— un recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247675 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Personne de contact: Pôle de le Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée...”
Brève description
Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 2 lots techniques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7083869.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: La beaucaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS LA BEAUCAIRE” Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives au gaz
Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS CHAUFFERIES COLLECTIVES AU GAZ”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-054-AO
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS LA BEAUCAIRE”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energies services
Adresse postale: Agence Alpes Provence - 1161 Avenue Robert Brun
Commune postale: LA SEYNE SUR MER Cedex
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4167916.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21055-AO
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et ECS CHAUFFERIES COLLECTIVES AU GAZ” Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale:
“11/13 rue des grenouillères, Technopole Nice Méridia, Immeuble Space B, CS 11031”
Commune postale: NICE cedex 3
Code postal: 06206
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2915993.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Source: OJS 2021/S 168-440378 (2021-08-26)