Maintenance et évolutions du système de stockage des données

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et les évolutions du système de stockage des données informatiques de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prévoit:
— la maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la région;
— la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la région en matière de stockage de données;
— les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stordata

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: DTN77-202144043
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et les évolutions du système de stockage des données informatiques de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prévoit: — la maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la région; — la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la région en matière de stockage de données; — les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107823
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et les évolutions du système de stockage des données informatiques de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prévoit:

— la maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la région;

— la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la région en matière de stockage de données;

— les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre.

1) la maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la région;

2) la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la région en matière de stockage de données;

3) les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;

— soit à prix unitaires;

— soit à prix mixtes.

Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: 150 000 EUR HTVA pour 24 mois;

— montant maximal: 800 000 EUR HTVA pour 24 mois.

Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 30.6.2021 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4;

— déclaration de sous-traitance.

Situation économique et financière:

— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique;

— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service «Commande publique et stratégie d'achat»
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107823 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622484
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107823
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et les évolutions du système de stockage des données informatiques de la Région des Pays de la Loire.L'Accord-Cadre prévoit :1. La maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la Région2. La fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la Région en matière de stockage de données3. Les prestations de mise en oeuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord cadrele présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 24 moisles prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Agréments du candidat et les certifications de ses personnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place pour la gestion de la maintenance demandée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée (stocks, logistique, agences)
Qualité du rapport de supervision
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: stordata
Adresse postale: 28, rue Saint-Honoré
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622484 (2021-12-01)

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