Maintenance et évolution de l'infrastructure systèmes, réseau, poste de travail et prestations associées

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance et évolution de l'infrastructure systèmes, réseau, poste de travail et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Progetech

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: 2021-2-23
Brève description:

Maintenance et évolution de l'infrastructure systèmes, réseau, poste de travail et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021__3amABmIKo&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__3amABmIKo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105007
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du CCP, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte: — une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la phase 1 «Études et mise en œuvre des projets», et pour la phase 2 «Formations sur projets»; — un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la phase 3 «Maintenance et prestations complémentaires» en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre, pour les montants annuels arrêtés comme suit: —— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, —— montant maximal annuel: sans. Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Avance: NC. Acompte: article 8.2 du CCAP. Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP. Variation des prix: article 7.2 du CCAP. Délais et garantie: articles 3 et 5 du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Critères: 1) valeur technique (65 %), appréciée au regard des éléments suivants figurant au mémoire technique: — la planification envisagées des phases 1 et 2 et la méthodologie proposée pour l'organisation et la mise en œuvre des projets à conduire pendant la durée du marché, l'évolution de l'infrastructure, la maintenance de l'infrastructure (45 %); — la pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au stade des projets à conduire pensant la durée du marché, de l'évolution de l'infrastructure et de la maintenance de l'infrastructure (20 %); 2) prix: (35 %): apprécié au regard: — du montant total en EUR HT des bordereaux des prix des phases 1 et 2 (15 %), — du montant total en EUR HT du devis quantitatif et estimatif de la phase 3 (20 %).

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du CCP, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte:

— une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la phase 1 «Études et mise en œuvre des projets», et pour la phase 2 «Formations sur projets»;

— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la phase 3 «Maintenance et prestations complémentaires» en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre, pour les montants annuels arrêtés comme suit:

—— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,

—— montant maximal annuel: sans.

Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Avance: NC.

Acompte: article 8.2 du CCAP.

Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP.

Variation des prix: article 7.2 du CCAP.

Délais et garantie: articles 3 et 5 du CCAP.

Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).

Critères:

1) valeur technique (65 %), appréciée au regard des éléments suivants figurant au mémoire technique:

— la planification envisagées des phases 1 et 2 et la méthodologie proposée pour l'organisation et la mise en œuvre des projets à conduire pendant la durée du marché, l'évolution de l'infrastructure, la maintenance de l'infrastructure (45 %);

— la pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au stade des projets à conduire pensant la durée du marché, de l'évolution de l'infrastructure et de la maintenance de l'infrastructure (20 %);

2) prix: (35 %): apprécié au regard:

— du montant total en EUR HT des bordereaux des prix des phases 1 et 2 (15 %),

— du montant total en EUR HT du devis quantitatif et estimatif de la phase 3 (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour les phases 1 et 2, le marché est conclu jusqu'à l'exécution et l'admission de l'ensemble des prestations. Pour la phase 3, le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).date prévisionnelle de début de marché: 15.6.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4:

—— une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique:

—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;

—— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique;

—— le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

—— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3:

—— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

—— en application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021__3amABmIKo&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pour la phase 3, dans quatre ans si reconductions réalisées.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte:

— une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la phase 1 «Études et mise en œuvre des projets», et pour la phase 2 «Formations sur projets»;

— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la phase 3 «Maintenance et prestations complémentaires» en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre, pour les montants annuels arrêtés comme suit:

—— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,

—— montant maximal annuel: sans.

Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Avance: NC.

Acompte: article 8.2 du CCAP.

Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP.

Variation des prix: article 7.2 du CCAP.

Délais et garantie: articles 3 et 5 du CCAP.

Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).

Critères:

1) valeur technique (65 %), appréciée au regard des éléments suivants figurant au mémoire technique:

— la planification envisagées des phases 1 et 2 et la méthodologie proposée pour l'organisation et la mise en œuvre des projets à conduire pendant la durée du marché, l'évolution de l'infrastructure, la maintenance de l'infrastructure (45 %);

— la pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au stade des projets à conduire pensant la durée du marché, de l'évolution de l'infrastructure et de la maintenance de l'infrastructure (20 %);

2) prix: (35 %): apprécié au regard:

— du montant total en EUR HT des bordereaux des prix des phases 1 et 2 (15 %),

— du montant total en EUR HT du devis quantitatif et estimatif de la phase 3 (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat;

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 042-105007 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324162
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105007
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La planification envisagées des phases 1 et 2 et la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - La pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): - Du montant total en euros HT des Bordereaux des Prix des phases 1 et 2 (15 %)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Du montant total en euros HT du Devis Quantitatif et Estimatif de la phase 3 (20 %)
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Progetech
Adresse postale: impasse Hubert Reeves Bat S — Parc tertiaire Valgora
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 119 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 122-324162 (2021-06-23)

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