maintenance et entretien des installations de chauffage de productions d'eau chaude sanitaire et des ventilations dans les logements communaux de la commune de La Hague-Suite à déclaration sans suite

Commune de la Hague

suite à la déclaration sans suite d'une première procédure pour manque de concurrence, une deuxième consultation est lancée.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance préventive et d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, pour la partie maintenance curative, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermiclim

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2021-280-Sg-G43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554547
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

pour la maintenance curative la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : SansFixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire par ballon thermodynamique (35 sites)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Maintenance et entretien des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire par ballon thermodynamique (35 sites)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2022. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

Informations complémentaires:

pour la maintenance curative la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : SansFixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations de ventilation Vmc (113 sites)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Maintenance et entretien des installations de ventilation Vmc (113 sites)

Informations complémentaires:

pour la maintenance curative la commune de la Hague a estimé ses besoins : Sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de la Hague
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteurwwww.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membresd'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554547 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suite à la déclaration sans suite d'une première procédure pour manque de concurrence, une deuxième consultation est lancée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance préventive et d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, pour la partie maintenance curative, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063515
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554547
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: thermiclim
Adresse postale: za Le Pont - 10 rue Charles Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 025-063515 (2022-01-31)

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