Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le développement du Système d'information géographique (SIG) dit Géopportail de la Préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et développement su système d'information géographique dit Géopportail de la Préfecture de police
2100035”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le développement du Système d'information géographique (SIG) dit Géopportail de la Préfecture de police.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un soumissionnaire ne peut être titulaire que d'un seul et unique lot du présent accord-cadre. Si l'analyse des offres conduit à classer 1 un candidat sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un soumissionnaire ne peut être titulaire que d'un seul et unique lot du présent accord-cadre. Si l'analyse des offres conduit à classer 1 un candidat sur l'ensemble des lots, l'ordre de priorité sera apportée sur le lot avec une estimation financière supérieure soit le lot nº 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative (TMA) contenant: l'initialisation, la maintenance, les évolutions, la réversibilité/transférabilité et les astreintes. Les...”
Description du marché
Tierce maintenance applicative (TMA) contenant: l'initialisation, la maintenance, les évolutions, la réversibilité/transférabilité et les astreintes. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du pilotage projet et des CV proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, une (1) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal tel que définit à l'article 1.5 du CCAP et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est données à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal tel que définit à l'article 1.5 du CCAP et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est données à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) contenant: le conseil, la prospective, l'expertise et les formations (géomaticiens, développeurs, exploitants,...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) contenant: le conseil, la prospective, l'expertise et les formations (géomaticiens, développeurs, exploitants, utilisateurs). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur deux ans est données à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur deux ans est données à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: pour le budget spécial de la Préfecture de police, Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 2; pour le budget état, Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, site Notre-Dame des Victoires, 16-18 rue Notre-Dame des Victoires, CS 30225, 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants:
— budget spécial de la Préfecture de police:
—— section «Investissement»: chapitre 900, chapitre article 900-2035, comptes nature 2031, 2051, 2183 et 2188/chapitre 901, chapitre article 901-1312, comptes nature 2051, 2183 et 2188;
—— section «Fonctionnement»: chapitre 920, chapitre article 920-2035, compte nature 611 et 6156/chapitre 921, chapitre article 921-1312, comptes nature 611 et 6156;
— budget de l'état — centre financier: 0176 — DIDF-DSIC/centre de coût: Pn50821075/groupe de marchandises: 33.04.16/domaine fonctionnel: 0176-06-07.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Pour le lot nº 1, le critère «pertinence de l'organisation des prestations» est apprécié sur la base de cinq (5) sous-critères:
— «organisation de la prestation d'initialisation» pondéré à 5 %;
— «organisation de la prestation de maintenance» pondéré à 40 %;
— «organisation de la prestation de développement» pondéré à 40 %;
— «organisation de la prestation de réversibilité et transférabilité» pondéré à 5 %; et
— «organisation de la prestation d'astreinte» pondéré à 10 %.
Le critère «pertinence de l'organisation du pilotage projet et des CV proposés» est apprécié sur la base de deux (2) sous-critères:
— «organisation du pilotage» pondéré à 80 %; et
— «CV proposés» pondéré à 20 %.
Pour le lot nº 2, le critère «pertinence de l'organisation des prestations» est apprécié sur la base de deux (2) sous-critères:
— «organisation de la prestation conseil et expertise» pondéré à 80 %; et
— «organisation de la prestation de formation» pondéré à 20 %.
Le critère «pertinence de l'organisation du pilotage projet et des CV proposés» est apprécié sur la base de deux (2) sous-critères:
—«organisation du pilotage» pondéré à 80 %; et
— «CV proposés» pondéré à 20 %.
L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs état et ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur ville de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 057-144065 (2021-03-18)