Maintenance, entretien et suivi des infrastructures en GEMAPI.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 pour la période initiale ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2021 (auquel cas, il sera fait application du prorata temporis pour ladite période).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien et suivi des infrastructures en GEMAPI
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Maintenance, entretien et suivi des infrastructures en GEMAPI.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Maintenance, entretien et suivi des infrastructures en GEMAPI.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 pour la période initiale ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2021 (auquel cas, il sera fait application du prorata temporis pour ladite période).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans, soit jusqu'au 30.6.2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déformations, des déplacements et de la stabilité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-13
15:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021F004. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez vous peuvent être pris auprès de M Ferrer Violaine ou M. Fiquet-albin Fabrice au +33 687540773. La visite pourra être effectuée au plus tard le jeudi 29.4.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-166516 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: estérel Côte d'azur Agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Personne de contact: M. MASQUELIER Frédéric - Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
URL: http://www.esterelcotedazur-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance, entretien et suivi des infrastructures en GEMAPI
Brève description: maintenance, entretien et suivi des infrastructures en GEMAPI
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déformations, des déplacements et de la stabilité”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PF0015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egte serradori et cie
Adresse postale: 54 Chemin de Carréou - lieu dit za carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494452169📞
Courrier électronique: contact@serradori.fr📧
Fax: +33 494455852 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déformations, des déplacements et de la stabilité” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot no2 est classé sans suite pour non-complétude administrative dans les délais du Noti1.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à...”
le lot no2 est classé sans suite pour non-complétude administrative dans les délais du Noti1.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 245-647095 (2021-12-14)