Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des toitures des bâtiments du SDIS du Var
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive ou curative des toitures des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées dans les différents bâtiments du SDIS du Var.
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive ou curative des toitures des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDSIS du Var — Draguignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“— une visite des sites est obligatoire (liste des sites et attestations de visites en annexe au règlement de la consultation — il s'agit d'un accord cadre...”
— une visite des sites est obligatoire (liste des sites et attestations de visites en annexe au règlement de la consultation — il s'agit d'un accord cadre de services passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande;
— le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans (100 000 EUR par an), il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel;
— des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;
— modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique;
— le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres;
— date prévisionnelle de notification: juin 2021;
— le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188063 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Jacques Vion — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 704 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de maintenance préventive ou curative des toitures des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: novi-étanchéité
Numéro d'enregistrement national: 83398542700016
Adresse postale: 3 rue Fondere
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 704 💰
“— avis initial au BOAMP et au JOUE 16.4.2021;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point V.II.4 est une estimation HT sur...”
— avis initial au BOAMP et au JOUE 16.4.2021;
— le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point V.II.4 est une estimation HT sur la durée totale du marché soit 4 ans (100 000 EUR par an);
— le marché prend effet à compter du 18.6.2021;
— des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;
— condition de l'offre retenue:
—— montant total du BPU pour la maintenance curative: 2914,51 EUR;
—— montant total du BPU pour la maintenance préventive: 28704 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326439 (2021-06-24)