La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation du service de 120 000 EUR HT/an. La consultation sera passée pour une période d'un an à compter du 19.5.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sûreté de la direction cycle de l'eau
21fs-Lhsm-0750-O”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation du service de 120 000 EUR HT/an. La consultation sera passée pour une période d'un an à compter du 19.5.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation du service de 120 000 EUR HT/an. La consultation sera passée pour une période d'un an à compter du 19.5.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
—— matériel Nedap et intégration sur Prysm;
—— matériel Genetec.
L'entité adjudicatrice dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. En effet, il est important d'avoir une unicité du périmètre technique allant du capteur à la transmission vers le télésurveilleur. Une panne technique peut avoir pour cause un défaut de capteur ou un problème logiciel voire les deux. Un découpage en lot géographique n'est pas possible afin de garantir une homogénéité dans l'intervention du domaine logiciel. Visite obligatoire des lieux (cf. à l'article 4-3 du RC). Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis pertinence des moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences du marché (taille des équipes effectivement prévue pour l'exécution du marché, la qualification et leur niveau pour chaque salarié, la liste et la description des services mettant en œuvre les produits utilisés par la collectivité, le matériel utilisé) — noté sur 10. Coefficient 6;
— prix des prestations appréciés en HT — noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le moins cher / prix proposé ×10). Coefficient 4.
Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 020-048202 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sureté de la Direction Cycle de l'eau
21fs-Lhsm-0750-O”
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation du service de 120 000 euro(s) Ht /An.La consultation sera passée pour une période d'un an à compter du 19 mai 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77814.44 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation du service de 120 000 euro(s) Ht /An.La consultation sera passée pour une période d'un an à compter du 19 mai 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-048202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52135
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seine Normandie Maintenance Service
Adresse postale: 225 rue du Noyer des Bouttières
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77814.44 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé pour une période d'un an renouvelable par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 176-459917 (2021-09-07)