maintenance des systemes de securite incendie des sites de la delegation provence et corse du c.n.r.s

CNRS Marseille

la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques.
Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2020-008
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques. Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Marseille
Adresse postale: délégation Provence et Corse - 31 chemin Joseph Aiguier - service Finances achatcomptabilité - bâtiment PH - pôle achats et marchés publics nº 301 - cS 70071
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164645 📞
Fax: +33 491164216 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 đź“…
Date limite de soumission: 2021-11-15 đź“…
Date de publication: 2021-10-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519607
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la réunion d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques.
Afficher plus
Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse.
il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective conforme à la norme NF S61-933 des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse
L'Accord-Cadre est conclu :
- Pour une prestation forfaitaire correspondant à la maintenance préventive indispensable et contrôlable des installations sous forme de bon de commande annuel sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Pour des prestations à la demande correspondant à des opérations de maintenance corrective (diagnostic, dépannage, réparation) sous forme de bon de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1er janvier 2022 Si la date de notification intervient après le 01/01/22, il prendra effet à sa date notification. L'Accord-Cadre prendra effet pour une période initiale de 24 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois pour une même période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 13,04,84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marseille (13)
Informations complémentaires: la réunion d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: M.Belaroussi ou M.Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal de 320 000 eur ht pour la durée totale (soit 48 mois au maximum, reconduction comprise)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 đź“ 
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6du code de justice administrative.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 àl.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret - cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 đź“ 
Source: OJS 2021/S 199-519607 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques. Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les Autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse
Afficher plus
Valeur totale du marché: 86 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 đź“…
Date de publication: 2022-04-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180980
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519607
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
la date de signature du marché est le 01/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/03/2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164216 ou à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques. Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les
Afficher plus
Autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse
il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer la maintenance
préventive et corrective conforme à la norme NF S61-933 des systèmes de sécurité incendie présents
dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse L'Accord-Cadre est conclu : - pour une
prestation forfaitaire correspondant à la maintenance préventive indispensable et contrôlable des
installations sous forme de bon de commande annuel sur la base d'un bordereau de Décomposition du
prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - pour des prestations à la demande correspondant à des opérations de
maintenance corrective (diagnostic, dépannage, réparation) sous forme de bon de commande sur la base
d'un bordereau de prix unitaires (Bpu)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (Sous-critère no1 : méthodologie et organisation générale de la prestation 50%) Sous-critère no2 : moyens humains affectés à la prestation et qualifications des intervenants 50%)
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix (Sous-critère no1 : Prix de la prestation forfaitaire 75%, Sous-critère no2 : Prix des prestations à la demande 25%)
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 đź“…
Nom: sarl aprolab
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: chubb france
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 86 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
la date de signature du marché est le 01/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/03/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164216 ou à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 068-180980 (2022-04-01)