la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques.
Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnrs Marseille
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Adresse postale:
“délégation Provence et Corse - 31 chemin Joseph Aiguier - service Finances achatcomptabilité - bâtiment PH - pôle achats et marchés publics nº 301 - cS 70071”
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.Belaroussi ou M.Musacchia
Téléphone: +33 491164645📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164216 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systemes de securite incendie des sites de la delegation provence et corse du c.n.r.s
2020-008”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques.
Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse.
il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective conforme à la norme NF S61-933 des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse
L'Accord-Cadre est conclu :
- Pour une prestation forfaitaire correspondant à la maintenance préventive indispensable et contrôlable des installations sous forme de bon de commande annuel sur la base d'un bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Pour des prestations à la demande correspondant à des opérations de maintenance corrective (diagnostic, dépannage, réparation) sous forme de bon de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires (Bpu).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1er janvier 2022 Si la date de notification intervient après le 01/01/22, il prendra effet...”
Description des renouvellements
la date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1er janvier 2022 Si la date de notification intervient après le 01/01/22, il prendra effet à sa date notification. L'Accord-Cadre prendra effet pour une période initiale de 24 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois pour une même période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des conditions
- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille (13)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la réunion d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal de 320 000 eur ht pour la durée totale...”
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal de 320 000 eur ht pour la durée totale (soit 48 mois au maximum, reconduction comprise)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (Ccira)”
Adresse postale: place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 àl.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 199-519607 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et...”
Brève description
prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse suivant la norme NF S61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, toutes sujétions techniques. Les principaux sites concernés sont situés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Les
Autres sites sont situés dans les départements des Alpes-De-Haute-Provence et Vaucluse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 326 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer la maintenance
préventive et corrective conforme à la norme NF S61-933 des systèmes de sécurité...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer la maintenance
préventive et corrective conforme à la norme NF S61-933 des systèmes de sécurité incendie présents
dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse L'Accord-Cadre est conclu : - pour une
prestation forfaitaire correspondant à la maintenance préventive indispensable et contrôlable des
installations sous forme de bon de commande annuel sur la base d'un bordereau de Décomposition du
prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - pour des prestations à la demande correspondant à des opérations de
maintenance corrective (diagnostic, dépannage, réparation) sous forme de bon de commande sur la base
d'un bordereau de prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique (Sous-critère no1 : méthodologie et organisation générale de la prestation 50%) Sous-critère no2 : moyens humains affectés à la prestation...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique (Sous-critère no1 : méthodologie et organisation générale de la prestation 50%) Sous-critère no2 : moyens humains affectés à la prestation et qualifications des intervenants 50%)
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Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom):
“Prix (Sous-critère no1 : Prix de la prestation forfaitaire 75%, Sous-critère no2 : Prix des prestations à la demande 25%)”
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025560
Titre:
“prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse du C.N.R.S”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl aprolab
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: chubb france
Commune postale: Aix-en-Provence
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 326 💰
“la date de signature du marché est le 01/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/03/2022.
Le présent avis d'attribution...”
la date de signature du marché est le 01/03/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02/03/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164216 ou à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 068-180980 (2022-04-01)