Maintenance des moyens d'impression existants pour le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les prestations consistent à assurer le maintien du parc imprimantes et copieurs existants essentiellement de marque Xerox et Epson (à titre indicatif, à ce jour, Xerox: 661 machines, Epson: 404 machines). Le détail descriptif des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières et au Bordereau des prix unitaires (BPU). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
Téléphone: +33 413311701 📞
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15664&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15664&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des moyens d'impression existants pour le département des Bouches-du-Rhône 2021-0096”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Brève description:
“Les prestations consistent à assurer le maintien du parc imprimantes et copieurs existants essentiellement de marque Xerox et Epson (à titre indicatif, à ce...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Maintenance des moyens d'impression existants pour le département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois et pourra être prolongé deux (2) fois d'une durée de douze (12)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant annuel minimal et sans montant annuel maximal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires

“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 052-131150 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des moyens d'impression existants pour le Département des Bouches-Du-Rhône 2021-0096”
Brève description:
“les prestations consistent à assurer le maintien du parc imprimantes et copieurs existants essentiellement de marque XEROX et EPSON (à titre indicatif, à ce...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539535.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“maintenance des moyens d'impression existants pour le Département des Bouches-Du-Rhône”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131150

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“maintenance des moyens d'impression existants pour le département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scc
Adresse postale: 96 rue des 3 Fontanots
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.france.scc.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539535.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'amiable des Litiges)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 148-394855 (2021-07-29)