La consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70 kw et de VMC des bâtiments départementaux. Les prestations dévolues en deux lots comprennent:
P2 forfaitaire: entretien annuel et dépannages des chaudières ou Pompes à chaleur (PAC), ballons thermodynamiques puissance inférieure ou égale à 70 kw, production d'ECS inférieur à 300 l et émetteurs de chauffage associés, et des chauffe-bains;
P3: gros entretien renouvellement, type forfaitaire transparent, remplacement matériels, pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales, PAC, ballons thermodynamiques et chauffe-bains des bâtiments, les demandes d'intervention et astreintes rémunérées dans le cadre du P2 forfaitaire, les prestations qui n'entrent pas dans le P2 et le P3 nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, au moyen de BDC et rémunérées sur la base des prix indiqués au BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines: Mme Guyard
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines DCPU — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude inférieure ou égale à 70 kw et de VMC des bâtiments départementaux
78-21s0029”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70 kw et de VMC des bâtiments...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70 kw et de VMC des bâtiments départementaux. Les prestations dévolues en deux lots comprennent:
P2 forfaitaire: entretien annuel et dépannages des chaudières ou Pompes à chaleur (PAC), ballons thermodynamiques puissance inférieure ou égale à 70 kw, production d'ECS inférieur à 300 l et émetteurs de chauffage associés, et des chauffe-bains;
P3: gros entretien renouvellement, type forfaitaire transparent, remplacement matériels, pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales, PAC, ballons thermodynamiques et chauffe-bains des bâtiments, les demandes d'intervention et astreintes rémunérées dans le cadre du P2 forfaitaire, les prestations qui n'entrent pas dans le P2 et le P3 nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, au moyen de BDC et rémunérées sur la base des prix indiqués au BPU.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: 29 sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.8.2022. Il est renouvelable trois fois un an,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.8.2022. Il est renouvelable trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 81 sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités professionnelles et techniques (moyens...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs:
1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);
2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications demandées pour tous les lots: RGE — PGN/PMG (Professionnel gaz) — Qualibat 5111, 5212, 5231 RGE, 5261 RGE, 5311 RGE, 5422. La qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications demandées pour tous les lots: RGE — PGN/PMG (Professionnel gaz) — Qualibat 5111, 5212, 5231 RGE, 5261 RGE, 5311 RGE, 5422. La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire comprenant:
— une partie à prix global forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations annuelles relatives à la maintenance préventive et corrective des installations;
— une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles effectuées sur la base du bordereau des prix unitaires.
Sous-détail du critère 1 «Valeur financière de l'offre»:
1.1: prix global et forfaitaire porté sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (40 points);
1.2: détail quantitatif estimatif «masqué» (DQE) à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires (20 points).
Sous-détail du critère 2 «Valeur technique de l'offre»:
2.1: moyens humains dédiés pour l'exécution de l'ensemble des prestations (qualifications, formations et expériences des personnels de la société) (30 points);
2.2: description de la procédure mise en place pour le traitement et l'exécution des demandes d'intervention (description des procédures pour les demandes d'intervention, des processus appliqués par les personnels dédiés et moyens techniques mobilisables) (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238841 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70 kw et de VMC des bâtiments...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70 kw et de VMC des bâtiments départementaux. Les prestations dévolues en deux lots comprennent:
— P2 forfaitaire: entretien annuel et dépannages des chaudières ou Pompes à chaleur (PAC), ballons thermodynamiques puissance inférieure ou égale à 70 kw, production d'ECS inférieur à 300 l et émetteurs de chauffage associés, et des chauffe-bains;
— P3: gros entretien renouvellement, type forfaitaire transparent, remplacement matériels, pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales, PAC, ballons thermodynamiques et chauffe-bains des bâtiments, les demandes d'intervention et astreintes rémunérées dans le cadre du P2 forfaitaire, les prestations qui n'entrent pas dans le P2 et le P3 nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, au moyen de BDC et rémunérées sur la base des prix indiqués au BPU.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-238841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 109-287705 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude inférieure ou égale à 70kw et de Vmc des bâtiments départementaux
78-21s0029”
Brève description:
“la consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70kw et de Vmc des bâtiments...”
Brève description
la consultation concerne les prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude supérieur à 70kw et de Vmc des bâtiments départementaux.Les prestations dévolues en 2 lots comprennent :P2 forfaitaire : entretien annuel et dépannages des chaudières ou Pompes A Chaleur (Pac), ballons thermodynamiques puissance inférieure ou égale à 70kw, production d'ecs inférieur à 300 litres et émetteurs de chauffage associés, et des chauffe-bains,p3 : Gros entretien renouvellement, type forfaitaire transparent, remplacement matériels, pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales, Pac, ballons thermodynamiques et chauffe-bains des bâtiments,les demandes d'intervention et astreintes rémunérées dans le cadre du P2 forfaitaire,les prestations qui n'entrent pas dans le P2 et le P3 nécessaires à la
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 477 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs
Description
Description du marché: 29 sites
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiments scolaires
Description
Description du marché: 81 sites
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11141
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Home Services
Adresse postale: 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 779 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11142
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiments scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 474 💰
“lot no01 : Bâtiments administratifs : Engie Home Services pour un montant forfaitaire de 73 779,00 euro(s) Ht et un montant au Dqe de 39 634,00 euro(s) Ht...”
lot no01 : Bâtiments administratifs : Engie Home Services pour un montant forfaitaire de 73 779,00 euro(s) Ht et un montant au Dqe de 39 634,00 euro(s) Ht dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).Lot no02 : Bâtiments scolaires : Engie Home Services pour un montant forfaitaire de 75 474,00 euro(s) Ht et un montant au Dqe de 39 634,00 euro(s) Ht dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 218-574779 (2021-11-05)