Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage individuel gaz et Vmc
2021-Pat-0034
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: "Secteur ""Pays de Gex"" 19 logements "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rillieux la Pape
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: "Secteur ""Rilleux la Pape"" 30 logements "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: "Secteur ""Oyonnax"" 27 logements "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: "Secteur ""Saône et Loire"" 17 logements "
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bresse Dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: "Secteur ""Bresse-Dombes"" 32 logements "
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Trévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: "Secteur ""Trévoux"" 122 logements "
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: "Secteur ""Annecy"" 15 logements "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
la déclaration type Dc1 (dernière...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
la déclaration type Dc1 (dernière version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigeur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation sera lancée au plus tôt au cours du second semestre de l'année 2024.En cas de reconduction la consultation sera lancée au cours du second...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Une consultation sera lancée au plus tôt au cours du second semestre de l'année 2024.En cas de reconduction la consultation sera lancée au cours du second semestre de l'année 2025, 2026, 2027.En cas de résiliation une consultation sera lancée plus tôt
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2021/S 169-442283 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 653 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Secteur Pays de Gex
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 794 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Secteur Rillieux la Pape
Nom et adresse du contractant
Nom: SETIM sav
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Secteur Oyonnax
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 876 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Secteur Saône et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 775 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Secteur Bresse Dombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 040 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Secteur Trévoux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 468 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Secteur Annecy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 037-096384 (2022-02-17)