maintenance des installations (cvc-ecs/ascenseurs/automatismes/pompage) des bâtiments de la ville et du ccas de mandelieu-la napoule

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, des ascenseurs, des équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) et des installations de pompage des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant, et réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,r.2131-18,r.2132-2,r.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627603
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

sauf renonciation, une avance est prévue uniquement pour le lot 1. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: chauffage-Ventilation-Climatisation - production eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 80 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (31/07/2017 au 30/07/2018) : 430 103,23 EUR Ht2ème période (31/07/2018 au 30/07/2019) : 158 410,28 EUR Ht3ème période (31/07/2019 au 30/07/2020) : 644 912,10 EUR Ht4ème période (31/07/2020 au 30/07/2021) : 276 517,34 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (31/07/2017 au 30/07/2018) : 1 093,03 EUR Ht2ème période (31/07/2018 au 30/07/2019) : 7 030,11 EUR Ht3ème période (31/07/2019 au 30/07/2020) : 5 769,16 EUR Ht4ème période (31/07/2020 au 30/07/2021) : 8 747,08 eur (H.T.).

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs.ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 15 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (01/08/2017 au 31/07/2018) : 49 394,12 EUR Ht2ème période (01/08/2018 au 31/07/2019) : 26 055,36 EUR Ht3ème période (01/08/2019 au 31/07/2020) : 25 693,32 EUR Ht4ème période (01/08/2020 au 31/07/2021) : 32 053 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (01/08/2017 au 31/07/2018) : 997,84 EUR Ht2ème période (01/08/2018 au 31/07/2019) : 6 838,71 EUR Ht3ème période (01/08/2019 au 31/07/2020) : 6 975,71 EUR Ht4ème période (01/08/2020 au 31/07/2021) : 10 774,15 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: automatismes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations et équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 400 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pompage
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de pompage. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 25 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (22/01/2018 au 21/01/2019) : 24 108,83 EUR Ht2ème période (22/01/2019 au 21/01/2020) : 35 498,51 EUR Ht3ème période (22/01/2020 au 21/01/2021) : 37 228,66 EUR Ht4ème période (22/01/2021 à aujourd'hui) : 29 442,50 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (22/01/2018 au 21/01/2019) : 90 EUR Ht2ème période (22/01/2019 au 21/01/2020) : 2 252,42 EUR Ht3ème période (22/01/2020 au 21/01/2021) : 2 293,70 EUR Ht4ème période (22/01/2021 à aujourd'hui) : 4 564 eur (H.T.).

Brève description

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents bâtiments de la commune de Mandelieu-La Napoule. 06210 Mandelieu-La Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de ce dernier

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes- le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot - la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du lot - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).-le tableau de remise sur prix pour le lot 1.Remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627603 (2021-12-03)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024891
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627603
Numéro JO-S: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 011-024891 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457131
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: cmt services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 72202474202418
Adresse postale: 866 RD 6007 Marina Airport
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: sarl cristal
Numéro d'enregistrement national: 50360530500039
Adresse postale: 1133 route de la Fenerie
Commune postale: Pegomas
Code postal: 06580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mandelieu-La Napoule
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.-le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement.-financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 1, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 02/08/2022.Pour le lot 2, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 3, l'accord-cadre a été signé le 03/08/2022 et notifié le 12/08/2022.Pour le lot 4, l'accord-cadre a été signé le 11/07/2022 et notifié le 01/08/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159789 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-627603 - le 08/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Source: OJS 2022/S 160-457131 (2022-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (16)
Services de maintenance préventive (>20)