maintenance des installations (cvc-ecs/ascenseurs/automatismes/pompage) des bâtiments de la ville et du ccas de mandelieu-la napoule

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, des ascenseurs, des équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) et des installations de pompage des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant, et réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,r.2131-18,r.2132-2,r.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-01-12 Informations complémentaires
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations (cvc-ecs/ascenseurs/automatismes/pompage) des bâtiments de la ville et du ccas de mandelieu-la napoule”
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chauffage-Ventilation-Climatisation - production eau chaude sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents bâtiments de la commune de Mandelieu-La Napoule. 06210 Mandelieu-La Napoule”
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“sauf renonciation, une avance est prévue uniquement pour le lot 1. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs.ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: automatismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations et équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pompage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de pompage. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de ce dernier
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 238-627603 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-627603

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 011-024891 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627603

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chauffage-Ventilation-Climatisation-Production eau chaude sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cmt services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 865 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 72202474202418
Adresse postale: 866 RD 6007 Marina Airport
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 782 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automatismes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 458 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pompage
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cristal
Numéro d'enregistrement national: 50360530500039
Adresse postale: 1133 route de la Fenerie
Commune postale: Pegomas
Code postal: 06580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 478 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement :-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.-le délai global de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-457131 (2022-08-17)