la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, des ascenseurs, des équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) et des installations de pompage des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant, et réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,r.2131-18,r.2132-2,r.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations (cvc-ecs/ascenseurs/automatismes/pompage) des bâtiments de la ville et du ccas de mandelieu-la napoule”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, des ascenseurs, des équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) et des installations de pompage des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant, et réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,r.2131-18,r.2132-2,r.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 80 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (31/07/2017 au 30/07/2018) : 430 103,23 EUR Ht2ème période (31/07/2018 au 30/07/2019) : 158 410,28 EUR Ht3ème période (31/07/2019 au 30/07/2020) : 644 912,10 EUR Ht4ème période (31/07/2020 au 30/07/2021) : 276 517,34 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (31/07/2017 au 30/07/2018) : 1 093,03 EUR Ht2ème période (31/07/2018 au 30/07/2019) : 7 030,11 EUR Ht3ème période (31/07/2019 au 30/07/2020) : 5 769,16 EUR Ht4ème période (31/07/2020 au 30/07/2021) : 8 747,08 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“sauf renonciation, une avance est prévue uniquement pour le lot 1. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant...”
Informations complémentaires
sauf renonciation, une avance est prévue uniquement pour le lot 1. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs.ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs.ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 15 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (01/08/2017 au 31/07/2018) : 49 394,12 EUR Ht2ème période (01/08/2018 au 31/07/2019) : 26 055,36 EUR Ht3ème période (01/08/2019 au 31/07/2020) : 25 693,32 EUR Ht4ème période (01/08/2020 au 31/07/2021) : 32 053 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (01/08/2017 au 31/07/2018) : 997,84 EUR Ht2ème période (01/08/2018 au 31/07/2019) : 6 838,71 EUR Ht3ème période (01/08/2019 au 31/07/2020) : 6 975,71 EUR Ht4ème période (01/08/2020 au 31/07/2021) : 10 774,15 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automatismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations et équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations et équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 400 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pompage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de pompage. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de pompage. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 25 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (22/01/2018 au 21/01/2019) : 24 108,83 EUR Ht2ème période (22/01/2019 au 21/01/2020) : 35 498,51 EUR Ht3ème période (22/01/2020 au 21/01/2021) : 37 228,66 EUR Ht4ème période (22/01/2021 à aujourd'hui) : 29 442,50 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (22/01/2018 au 21/01/2019) : 90 EUR Ht2ème période (22/01/2019 au 21/01/2020) : 2 252,42 EUR Ht3ème période (22/01/2020 au 21/01/2021) : 2 293,70 EUR Ht4ème période (22/01/2021 à aujourd'hui) : 4 564 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelé au terme de ce dernier
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes- le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot - la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du lot - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).-le tableau de remise sur prix pour le lot 1.Remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-627603 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-627603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 011-024891 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chauffage-Ventilation-Climatisation-Production eau chaude sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cmt services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 865 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 72202474202418
Adresse postale: 866 RD 6007 Marina Airport
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 158 782 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automatismes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 458 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pompage
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cristal
Numéro d'enregistrement national: 50360530500039
Adresse postale: 1133 route de la Fenerie
Commune postale: Pegomas
Code postal: 06580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 478 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement :-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.-le délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement :-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.-le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement.-financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 1, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 02/08/2022.Pour le lot 2, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 3, l'accord-cadre a été signé le 03/08/2022 et notifié le 12/08/2022.Pour le lot 4, l'accord-cadre a été signé le 11/07/2022 et notifié le 01/08/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159789 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-627603 - le 08/12/2021
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Source: OJS 2022/S 160-457131 (2022-08-17)