Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique

Dynacite

Marché alloti, de 02 lots.
Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, au premier 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba SAS

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Maintenance VMC
Brève description:

Marché alloti, de 02 lots. Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, au premier 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496629
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de 02 lots.

Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, au premier 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.

Intitulé du lot: Territoire Rhône - Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 70 bâtiments sur le territoire Rhône Métropole.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 3 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 7 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1 et 2 : A compter de la mise en service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 : 1er Juillet 2023.Conditions relatives aux tranches optionnelles n°1 et 2 : Indemnité d'attente prévue : non. Indemnité de dédit prévue : non. La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des prestations. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 01 mois avant le début d'exécution de celle-ci.

Intitulé du lot: Territoire Oyonnax - Haut Bugey
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 19 bâtiments sur le territoire Oyonnax - Haut Bugey.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique du bâtiment situé au 1, 3, 5, 7, 9, 11 Rue Lafayette à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de celui-ci.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 5 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°3 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 6 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1, 2 et 3 : A compter de la mise en service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelle s n°1, 2 et 3 : 1er Janvier 2024.Conditions relatives aux tranches optionnelles n°1, 2 et 3 : Indemnité d'attente prévue : non. Indemnité de dédit prévue : non.La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des prestations. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 01 mois avant le début d'exécution de celle-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour garantir l'exécution des prestations de maintenance et dépannages, notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des données informatiques notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496629 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Maintenant VMC
Brève description:

Marché alloti, de 02 lots. Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.

Valeur totale du marché: 335370.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085408
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496629
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.

Intitulé du lot: Territoire Rhône Métropole
Brève description:

Intitulé du lot: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour garantir l'exécution des prestations de maintenance et dépannages notée sur 200 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Iserba sas
Numéro d'enregistrement national: 79379728300363
Adresse postale: 303 Rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 257046.03 EUR 💰
78 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 033-085408 (2022-02-11)

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