Marché alloti, de 02 lots.
Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, au premier 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique
Maintenance VMC”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché alloti, de 02 lots.
Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et...”
Brève description
Marché alloti, de 02 lots.
Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, au premier 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône - Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
Description du marché:
“Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de...”
Description du marché
Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 70 bâtiments sur le territoire Rhône Métropole.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 3 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 7 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1 et 2 : A compter de la mise en service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 : 1er Juillet 2023.Conditions relatives aux tranches optionnelles n°1 et 2 : Indemnité d'attente prévue : non. Indemnité de dédit prévue : non. La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des prestations. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 01 mois avant le début d'exécution de celle-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour garantir l'exécution des prestations de maintenance et dépannages, notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des données informatiques notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax - Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de...”
Description du marché
Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 19 bâtiments sur le territoire Oyonnax - Haut Bugey.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique du bâtiment situé au 1, 3, 5, 7, 9, 11 Rue Lafayette à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de celui-ci.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 5 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°3 : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique de 6 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de ces bâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1, 2 et 3 : A compter de la mise en service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelle s n°1, 2 et 3 : 1er Janvier 2024.Conditions relatives aux tranches optionnelles n°1, 2 et 3 : Indemnité d'attente prévue : non. Indemnité de dédit prévue : non.La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des prestations. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 01 mois avant le début d'exécution de celle-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-496629 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique
Maintenant VMC”
Brève description:
“Marché alloti, de 02 lots.
Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et...”
Brève description
Marché alloti, de 02 lots.
Les marchés du lot 1 et du lot 2 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2022 ou date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché : 31 Décembre 2025.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335370.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Description
Description du marché:
“Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles. Définition de la tranche ferme :Maintenance des installations collectives de...”
Description du marché
Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles. Définition de la tranche ferme :Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 70 bâtiments sur le territoire RhôneMétropole. Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilationmécanique de 3 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de cesbâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installations collectives de ventilationmécanique de 7 bâtiments situés à Sathonay qui seront installées lors des travaux de réhabilitation de cesbâtiments.Durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles n°1 et 2 : A compter de la miseen service de l'installation et jusqu'à la fin du marché.Date prévisionnelle d'affermissement des tranchesoptionnelles n°1 et 2 : 1er Juillet 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour garantir l'exécution des prestations de maintenance et dépannages notée sur 200 points” Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Description
Description du marché:
“Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme :Maintenance des installations collectives de...”
Description du marché
Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Définition de la tranche ferme :Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique des 19 bâtiments sur le territoire Oyonnax- Haut Bugey.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations collectives de ventilationmécanique du bâtiment situé au 1, 3, 5, 7, 9, 11 Rue Lafayette à Oyonnax qui seront installées lors destravaux de réhabilitation de celui-ci.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Maintenance des installationscollectives de ventilation mécanique de 5 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travauxde réhabilitation de ces bâtiments.Définition de la tranche optionnelle n°3 : Maintenance des installationscollectives de ventilation mécanique de 6 bâtiments situés à Oyonnax qui seront installées lors des travauxde réhabilitation de ces bâtiments.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.01.0012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Rhône Métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba sas
Numéro d'enregistrement national: 79379728300363
Adresse postale: 303 Rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257046.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.01.0013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 324 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 033-085408 (2022-02-11)