Maintenance des horodateurs, contrôles, collecte des redevances, gestion des FPS et RAPO, accueil des usagers et délivrance des abonnements, gestion de la solution de paiement à distance
Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes:
— maintenance des horodateurs,
— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements;
— contrôle du périmètre de stationnement payant;
— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales;
— gestion de la solution de paiement à distance;
— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);
— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);
— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des horodateurs, contrôles, collecte des redevances, gestion des FPS et RAPO, accueil des usagers et délivrance des abonnements, gestion de la...”
Titre
Maintenance des horodateurs, contrôles, collecte des redevances, gestion des FPS et RAPO, accueil des usagers et délivrance des abonnements, gestion de la solution de paiement à distance
2021-027
Afficher plus
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le...”
Brève description
Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes:
— maintenance des horodateurs,
— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes -accueil des usagers et délivrance des abonnements;
— contrôle du périmètre de stationnement payant;
— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales;
— gestion de la solution de paiement à distance;
— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);
— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);
— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Les Ville de Schiltigheim et de Bischheim, membres du groupement de commande, ont choisi de confier à un prestataire une mission globale concernant le service du stationnement payant sur voirie, qui inclut les missions suivantes:
— maintenance des horodateurs;
— collecte des horodateurs et recouvrement des recettes;
— accueil des usagers et délivrance des abonnements;
— contrôle du périmètre de stationnement payant,
— gestion des Forfaits post stationnement (FPS) avec émission et notification des avis conformément à l'article L .2333-87 du code général des collectivités territoriales;
— gestion de la solution de paiement à distance;
— gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO);
— gestion du système d'exploitation des données (tranche optionnelle 1);
— mise en place d'un outil de suivi et d'observation du stationnement (tranche optionnelle 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur:
— le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Engagement:
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif selon les conditions du CCAP et du CCAG FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 139-370246 (2021-07-16)