Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements et systèmes des tunnels et tranchées couvertes du District des Alpes du Sud
DIRMED-AO-AC-21-021”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“maintenance des équipements et systèmes des tunnels et tranchées couvertes du District des Alpes du Sud”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes Alpes ; Alpes de Haute Provence
Description du marché:
“maintenance des équipements et systèmes des tunnels et tranchées couvertes du District des Alpes du SudTranchée couverte de Montgenèvre (Rn94 - hautes...”
Description du marché
maintenance des équipements et systèmes des tunnels et tranchées couvertes du District des Alpes du SudTranchée couverte de Montgenèvre (Rn94 - hautes Alpes) Tunnels Pont Julien et Pont d'angles sur la Rn202 (04) Tunnel de Chabrières sur la Rn85 (04) Pôle Exploitation et Maintenance de Gap (Hautes Alpe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du ccp ;* Marché reconductible ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères énoncés dans le cahier des charges
Conditions de participation
critères énoncés dans le cahier des charges
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères énoncés dans le cahier des charges
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): critères énoncés dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
08:30 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Accord-Cadre à bons de commande ;Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Autres renseignements : voir Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 157-416235 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2241015002231320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des équipements et systèmes des tunnels et tranchées couvertes du District des Alpes du Sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 163 place de la berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472211200📞
Courrier électronique: marches.dotransport@spie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://spie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 095-263021 (2022-05-12)