Maintenance des équipements de sécurité pour les bâtiments et les aires de jeux

Commune de Six-Fours-les-Plages

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le Centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné. Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVS
• Récré Action

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2020/Maintenanceéquipements2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032243
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.3.2021. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ — Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; — capacités techniques et professionnelles; — capacité économique et financière. Les critères d'attribution sont communs à tous les lots. Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vérification et entretien des moyens d'extinctions incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Partie ville: minimum: 4 000 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT.

Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024 par tacite reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Entretien des systèmes de sécurité et désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description: Partie ville: minimum: 8 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des systèmes d'alarmes anti-effraction-partie ville uniquement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Partie ville: minimum: 6 500 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT. Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.

Intitulé du lot: Entretiens des portes et barrières automatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Partie ville: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT.

Partie CCAS: minimum: 200 EUR HT, maximum: 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance des aires de jeux et surfaces amortissantes — partie ville uniquement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Partie ville: minimum: 2 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT. Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;

— budgets 2021-2022-2023-2024 de chaque entité: commune et CCAS;

— forme des prix: révisables;

— paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours;

— versement d'acomptes mensuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service «Marchés»
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2024.

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacités techniques et professionnelles;

— capacité économique et financière.

Les critères d'attribution sont communs à tous les lots. Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 015-032243 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le Centre d'action Sociale de Six-Fours-les-Plages, la ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné. Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité.

Valeur totale du marché: 724 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18-Juin-1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388516
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032243
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Marchés avec partie global et forfaitaire prestations permanentes et partie bons de commande prestations occasionnelles conclus de sa date notif au 31.12.21. Reconductibles trois fois pour un an avec montants limites/an: — lot 2: marché21058 — CCAS: permanents: 472 EUR HT/occasionnelles: mini:500 EUR HT/Maxi:10000 euro(s) HT Marché21058-Ville:Permanents:7 232 EUR HT/occasionnelles: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, montant total (DPG F+ DQE ville + CCAS): 30602 EUR HT; — lot3: marché21060 — ville: permanents: 7 050 EUR HT/occasionnelles: mini: 6 500 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT/montant total (DPGF + DQE ville): 15 596 EUR HT; — lot 5: marché 21065 — ville: permanents: 6 310 EUR HT/occasionnelles: mini: 2 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT/montant total (DPGF + DQE ville): 46 918 EUR HT. Signatures: — lot 2, 3: 11.6.21; — lot 5: 25.6.21. Contrats consultables après RDV au services marchés réf. pub. BOAMP: n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Partie ville: minimum: 4 000 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT;

— Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).

— Partie ville: minimum: 8 000 EUR HT, Maximum: 50 000 EUR HT;

— Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, Maximum: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien des systèmes d'alarmes anti-effraction — partie ville uniquement
Brève description:

— Partie ville: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT;

— Partie CCAS: Minimum: 200 EUR HT, maximum: 5 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Avs
Adresse postale: 1642 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 270 816 EUR 💰
228 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Récré Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard-de-Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 225 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches

Référence
Informations complémentaires

— lot 2: marché21058 — CCAS: permanents: 472 EUR HT/occasionnelles: mini:500 EUR HT/Maxi:10000 euro(s) HT Marché21058-Ville:Permanents:7 232 EUR HT/occasionnelles: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, montant total (DPG F+ DQE ville + CCAS): 30602 EUR HT;

— lot3: marché21060 — ville: permanents: 7 050 EUR HT/occasionnelles: mini: 6 500 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT/montant total (DPGF + DQE ville): 15 596 EUR HT;

— lot 5: marché 21065 — ville: permanents: 6 310 EUR HT/occasionnelles: mini: 2 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT/montant total (DPGF + DQE ville): 46 918 EUR HT. Signatures:

— lot 2, 3: 11.6.21;

— lot 5: 25.6.21.

Contrats consultables après RDV au services marchés réf. pub. BOAMP: n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 146-388516 (2021-07-26)

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