Maintenance des équipements de levage

Régie des transports métropolitains

La présente consultation est décomposée en trois lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) pour les prestations de maintenance préventive, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique) pour les prestations de maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: EM/JW/20/107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Palans 📦
Grues 📦
Chariots élévateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088518
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des palans sur potences et sur monorails
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa notification.

Intitulé du lot: Maintenance préventive des grues embarquées ou d'atelier, des tables élévatrices, des lèves personnes, des lèves pare-brise
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des gerbeurs et chariots
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

Situation économique et financière:

3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;

4.2) L'effectif global moyen annuel.

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-8, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22.3.2019.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Les accords-cadres issus des lots 1 et 2 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. L'accord-cadre issu du lot 3 ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions définies au CCAP. Pour chacun des lots, s'agissant exclusivement des prestations planifiées au titre du bon de commande émis annuellement, les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191 et suivants du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les accords-cadres à passer seront renouvelés au terme de ceux-ci.

A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;

B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);

C) En phase ultérieure, Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) les prix (60 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);

2) la valeur technique (40 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur est composée de deux critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains sur lesquels le candidat s'engage pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective (années d'expérience);

— sous-critère 2 (50 %): nombre d'heures consacrées à la maintenance forfaitaire préventive des équipements sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;

E) Afin de permettre aux candidats admis à déposer une offre, de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations, une visite obligatoire est prévue pour chacun des trois lots. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans l'invitation à Soumissionner transmise en phase ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-088518 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) pour les prestations de maintenance préventive, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique) pour les prestations de maintenance corrective

Valeur totale du marché: 189280.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, boulevard du métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209068
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-088518
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des palans sur potences et sur monorails
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 40 000euro(s)ht euro(s)ht.La durée de l'accord cadre est fixée à 4 ans a/c de sa date de notification

Intitulé du lot: maintenance préventive des grues embarquées ou d'atelier, des tables élévatrices, des lèves personnes, des lèves pare-brise
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 30 000euro(s)ht

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des gerbeurs et chariots
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000euro(s)ht. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: fives Maintenance
Adresse postale: 6-8 rue de rome -Zac val d'europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32521.08 EUR 💰
Nom: société Fives Maintenance
Valeur totale du marché: 50279.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: barthélémy Manutention
Adresse postale: 17 rue de Berlin
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 106480.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-209068 (2022-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (16)
Services de maintenance préventive (>20)