Maintenance des distributeurs de gasoil et de distributeurs d'ad Blue

Régie Ligne d'Azur

Maintenance des distributeurs de gasoil et de distributeurs d'ad Blue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description: Maintenance des distributeurs de gasoil et de distributeurs d'ad Blue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway — 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 489224778 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357869
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — La transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr — Les modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultation le DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr — L'accès à ce site est libre et gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maintenance des distributeurs de gasoil et distribue d'ad Blue
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bon de commande le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Sans montant minimal annuel. Montant maximal annuel 50 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié;

— déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.

Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article R. 2191 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance.

Garantie:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Monsieur l'Agent comptable de la Régie Ligne d'azur.

Forme des prix: révisables à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — La transmission des offres par télécopie et par papier n'est pas autorisée. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr — Les modalités de réponse sont également détaillées dans l'annexe au règlement de consultation le DCE est disponible aux candidats par voie électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr — L'accès à ce site est libre et gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Source: OJS 2021/S 134-357869 (2021-07-09)

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