maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. La valeur estimée totale s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence
74210195”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. La valeur estimée totale s'entend...”
Brève description
maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence. La valeur estimée totale s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions incluses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 634 240 💰
maintenance technique préventive et curative du parc de conteneurs enterrés (ordures ménagères, journaux revues magazines, verre, emballages) pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Il est reconductible. Il sera renouvelable...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Il est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Il ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires: la valeur estimée mentionnée ci-avant est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant juin 2025 (date prévisionnelle)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les montants sont...”
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 10% par an du montant maximum du marché. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché : 50 % ;Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et de l' organisation proposées par le candidat pour mener à bien les prestations de maintenance préventive et curative : 50 %. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique Il n'est pas demandé de retenue de garantie. L'Accord-Cadre est financé par les ressources propresde la Métropole Aix-Marseille Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'articler2192-10 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une clause environnementale. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.frDate prévisionnelle de démarrage de la prestation : 05/03/2022.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat(application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass, 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 157-416230 (2021-08-11)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 157-416230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 634 240 euros
Nouvelle valeur
Texte: 660 672 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 158 560 euros
Nouvelle valeur
Texte: 165 168 euros
Source: OJS 2021/S 192-500699 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 217-572212 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence”
Brève description:
“maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile-métropole Aix-Marseille Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 661 263 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210448F00
Titre:
“maintenance des conteneurs enterrés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Fax: +33 472767764 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 672 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 263 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/03/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/03/2022.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimumet maximum fixés à l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 065-171625 (2022-03-28)