Maintenance des ascenseurs, escaliers mécaniques, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var — relance du lot 3: pôle technique de Draguignan

Conseil général du Var

La consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent pour lequel la maintenance des escaliers mécaniques n'était pas prévue & qui a été rajoutée dans ce dossier de consultation pour satisfaire un besoin nouveau dans un bâtiment se situant dans le pôle technique de Draguignan. Elle concerne les prestations de maintenance des ascenseurs, escaliers mécaniques, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var — relance lot 3 Pôle technique Draguignan. Les prestations commenceront au 2 semestre 2021. Ce marché sera composé d'une partie forfaitaire et une partie accords-cadres à bons de commande. Le marché pour la partie à bon de commande est passé sans montants minimaux & maximaux. La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 53 593,47 EUR HT pour la durée totale du marché (trois ans), et celle pour la partie à bon de commande est de 12 340,00 EUR HT pour un an. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Yp/Js-20210991
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326163
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le prix sera noté sur 60 points. Il sera analysé sur l'addition de la note du prix de la DPGF (forfait sur trois ans en EUR HT) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur un an en EUR HT, noté sur 20 points. Si le montant du DPGF est différent de celui porté à l'AE, l'analyse se fera sur le montant porté à l'AE. La Valeur technique (VT) sera noté sur 40 points. La VT sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle est décomposée en deux (2) questions qui sera notée au maximum sur 20 points. La valeur technique sera donc notée sur 40 points maximum. Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 1). Question 1 — préciser l'organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché, notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées et la remise en fonctionnement des escaliers mécaniques. Question 2 — donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du département du Var en maintenance préventive et en maintenance curative. Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le prix sera noté sur 60 points. Il sera analysé sur l'addition de la note du prix de la DPGF (forfait sur trois ans en EUR HT) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur un an en EUR HT, noté sur 20 points. Si le montant du DPGF est différent de celui porté à l'AE, l'analyse se fera sur le montant porté à l'AE. La Valeur technique (VT) sera noté sur 40 points. La VT sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle est décomposée en deux (2) questions qui sera notée au maximum sur 20 points. La valeur technique sera donc notée sur 40 points maximum. Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 1).

Question 1 — préciser l'organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché, notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées et la remise en fonctionnement des escaliers mécaniques.

Question 2 — donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du département du Var en maintenance préventive et en maintenance curative. Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard quatre mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.

Description des options:

Modification, clause, variation de prix si survenance. Certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires — approvisionnement des pièces détachées N/C dans prix forfaitaire si désaccord du pouvoir adjudicateur sur devis du titulaire. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste de prestations de service exécutées au cours des trois dernières années devant être appuyées d'attestations de bonne exécution signées pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Question 1 — préciser l'organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché, notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées et la remise en fonctionnement des escaliers mécaniques.

Question 2 — donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du département du Var en maintenance préventive et en maintenance curative. Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326163 (2021-06-24)

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