Maintenance courant fort du patrimoine bâti et non bâti de la Métropole de Lyon lot 1 secteur Est et lot 2 secteur Ouest

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon. Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Les interventions seront préventives ou curatives. Le territoire de la Métropole est divisé en deux secteurs, qui font l'objet de deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roiret services
• SPIE Facilities

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 21dpmg007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233220
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les conditions d'attribution de lots pouvant être attribués à un même candidat est prévu dans l'article 3.2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Est. Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif. Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2 h, sous 48 h ou quinze jours ouvrés).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord à bons de commande reconductible une fois deux ans tacitement.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Ouest. Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif. Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2 h, sous 48 h ou quinze jours ouvrés).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau minimal pour chaque lot: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimal pour chaque lot: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance par rapport à l'objet de l'accord-cadre; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années de prestations équivalentes attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours;

— prix révisables;

— avances;

— acomptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible tacitement une fois deux ans. Le lot 1 concerne le secteur Est et le lot 2 le secteur Ouest. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal est de 800 000 EUR HT pour la durée ferme, pour chaque lot. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements;

— procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier;

— précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg007

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, I'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas I'utilisation du DUME déclaratif pour I'aptitude à exercer I'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir I'ensemble des justificatifs exigés sur ces points;

— des visites facultatives sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation;

— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 1.7.2021 — la facturation en ligne sera acceptée;

— lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon(secteur Est et Ouest) — en application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 090-233220 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon.Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti,non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole.Les interventions seront préventives ou curatives.Le territoire de la Métropole est divisé en deux secteurs, qui font l'objet de deux lots

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440283
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233220
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Est.Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti,non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif.Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2h, sous 48h ou 15 jours ouvrés)

Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Ouest.Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti,non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif.Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2h, sous 48h ou 15 jours ouvrés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: roiret Services
Adresse postale: bâtiment M - 50, rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88 170 EUR 💰
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 110, rue du Chat Botté - zac des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 82 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 168-440283 (2021-08-26)

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