Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon. Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Les interventions seront préventives ou curatives. Le territoire de la Métropole est divisé en deux secteurs, qui font l'objet de deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance courant fort du patrimoine bâti et non bâti de la Métropole de Lyon lot 1 secteur Est et lot 2 secteur Ouest
21dpmg007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon. Le titulaire peut être sollicité sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon. Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Les interventions seront préventives ou curatives. Le territoire de la Métropole est divisé en deux secteurs, qui font l'objet de deux lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les conditions d'attribution de lots pouvant être attribués à un même candidat est prévu dans l'article 3.2.2 du règlement de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Est. Le titulaire peut être sollicité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Est. Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif. Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2 h, sous 48 h ou quinze jours ouvrés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord à bons de commande reconductible une fois deux ans tacitement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Ouest. Le titulaire peut être...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Ouest. Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti, non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif. Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2 h, sous 48 h ou quinze jours ouvrés).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; niveau minimal pour chaque lot: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimal pour chaque lot: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance par rapport à l'objet de l'accord-cadre; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années de prestations équivalentes attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours;
— prix révisables;
— avances;
— acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible tacitement une fois deux ans. Le lot 1 concerne le secteur Est et le lot 2 le secteur Ouest. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal est de 800 000 EUR HT pour la durée ferme, pour chaque lot. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements;
— procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier;
— précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg007
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, I'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas I'utilisation du DUME déclaratif pour I'aptitude à exercer I'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir I'ensemble des justificatifs exigés sur ces points;
— des visites facultatives sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation;
— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 1.7.2021 — la facturation en ligne sera acceptée;
— lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon(secteur Est et Ouest) — en application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 090-233220 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance courant fort du patrimoine bâti et non bâti de la Métropole de Lyon lot 01 secteur Est et lot 02 secteur Ouest
21dpmg007”
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon.Le titulaire peut être sollicité sur...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole de Lyon.Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti,non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole.Les interventions seront préventives ou curatives.Le territoire de la Métropole est divisé en deux secteurs, qui font l'objet de deux lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Est.Le titulaire peut être sollicité...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Est.Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti,non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif.Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2h, sous 48h ou 15 jours ouvrés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Ouest.Le titulaire peut être...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la maintenance du courant fort du patrimoine bâti ou non de la Métropole sur le secteur Ouest.Le titulaire peut être sollicité sur le patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti,non bâti, occupé ou non. Les interventions pour des dysfonctionnements d'ordres électriques sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. Il peut s'agir d'établissements scolaires comme des collèges, de locaux de travail des agents, de terrains, etc. Une liste de bâtiments est donnée à titre indicatif.Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 2h, sous 48h ou 15 jours ouvrés)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-945
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: roiret Services
Adresse postale: bâtiment M - 50, rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 170 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-946
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 110, rue du Chat Botté - zac des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 741 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 168-440283 (2021-08-26)