Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Marché public de services qui comporte deux lots:
— lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce lot 1 est décomposé en trois parties:
—— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes);
— lot 2: marquage au sol dans les cours d'écoles — encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC)/an (prix unitaires à bons de commandes).
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025. Les prix du contrat sont mixtes (forfaitaires, unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 21s0024
Brève description:
Marché public de services qui comporte deux lots: — lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce lot 1 est décomposé en trois parties: —— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire); —— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire); —— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes); — lot 2: marquage au sol dans les cours d'écoles — encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC)/an (prix unitaires à bons de commandes). La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025. Les prix du contrat sont mixtes (forfaitaires, unitaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service «Marchés publics»
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361655
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
CPV: 50870000-4 — services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services qui comporte deux lots:
— lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce lot 1 est décomposé en trois parties:
—— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes);
— lot 2: marquage au sol dans les cours d'écoles — encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC)/an (prix unitaires à bons de commandes).
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025. Les prix du contrat sont mixtes (forfaitaires, unitaires).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comporte trois parties:
— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (partie à bons de commandes — prix unitaires).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.
Informations complémentaires:
CPV: 50870000-4 — services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux.
Intitulé du lot: Marquage au sol dans les cours d'écoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot 2 est encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC/an (partie à bons de commandes — prix unitaires).
Informations complémentaires: CPV: 34922100-7 — marquage routier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Une visite de site (non obligatoire est prévue): le 10/08 et le 31/08: pour cela se référer à la page 6 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361655 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de services qui comporte 2 lots :- lot 1 : Prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales.Ce lot 1 est décomposé en 3 parties :- partie 1 : Mission de contrôle de la conformité, tests Hic, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire).- Partie 2 : Opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire).- Partie 3 : Opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes).- Lot 2 : Marquage au sol dans les cours d'écoles - encadré par un montant maximum de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An (prix unitaires à bons de commandes).La durée du marché est du 01/01/2022 au 31/12/2022, renouvelable de manière tacite 3 fois par
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Valeur totale du marché: 645 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574739
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361655
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
cpv : 50870000-4 - services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales
Brève description:
ce lot comporte 3 parties :-Partie 1 : Mission de contrôle de la conformité, tests Hic, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire).-partie 2 : Opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire).-partie 3 : Opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (partie à bons de commandes - prix unitaires)
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Informations complémentaires:
cpv : 50870000-4 - services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Intitulé du lot: marquage au sol dans les cours d'écoles
Brève description:
ce lot 2 est encadré par un montant maximum de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An (partie à bons de commandes - prix unitaires)
Informations complémentaires: cpv : 34922100-7 - marquage routier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: récré Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 645 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 218-574739 (2021-11-05)