Marché public de services qui comporte deux lots:
— lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce lot 1 est décomposé en trois parties:
—— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes);
— lot 2: marquage au sol dans les cours d'écoles — encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC)/an (prix unitaires à bons de commandes).
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025. Les prix du contrat sont mixtes (forfaitaires, unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol
21s0024”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“Marché public de services qui comporte deux lots:
— lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce...”
Brève description
Marché public de services qui comporte deux lots:
— lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce lot 1 est décomposé en trois parties:
—— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
—— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes);
— lot 2: marquage au sol dans les cours d'écoles — encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC)/an (prix unitaires à bons de commandes).
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025. Les prix du contrat sont mixtes (forfaitaires, unitaires).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Ce lot comporte trois parties:
— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et...”
Description du marché
Ce lot comporte trois parties:
— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);
— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (partie à bons de commandes — prix unitaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.”
Description des renouvellements
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“CPV: 50870000-4 — services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquage au sol dans les cours d'écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot 2 est encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC/an (partie à bons de commandes — prix unitaires).”
Informations complémentaires: CPV: 34922100-7 — marquage routier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Une visite de site (non obligatoire est prévue): le 10/08 et le 31/08: pour cela se référer à la page 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 136-361655 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol
21s0024”
Brève description:
“marché public de services qui comporte 2 lots :- lot 1 : Prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales.Ce...”
Brève description
marché public de services qui comporte 2 lots :- lot 1 : Prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales.Ce lot 1 est décomposé en 3 parties :- partie 1 : Mission de contrôle de la conformité, tests Hic, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire).- Partie 2 : Opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire).- Partie 3 : Opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes).- Lot 2 : Marquage au sol dans les cours d'écoles - encadré par un montant maximum de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An (prix unitaires à bons de commandes).La durée du marché est du 01/01/2022 au 31/12/2022, renouvelable de manière tacite 3 fois par
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 535 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales
Description
Description du marché:
“ce lot comporte 3 parties :-Partie 1 : Mission de contrôle de la conformité, tests Hic, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et...”
Description du marché
ce lot comporte 3 parties :-Partie 1 : Mission de contrôle de la conformité, tests Hic, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire).-partie 2 : Opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire).-partie 3 : Opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (partie à bons de commandes - prix unitaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“cpv : 50870000-4 - services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux” Champ d'application du marché
Titre: marquage au sol dans les cours d'écoles
Description
Description du marché:
“ce lot 2 est encadré par un montant maximum de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An (partie à bons de commandes - prix unitaires)”
Informations complémentaires: cpv : 34922100-7 - marquage routier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: récré Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8193.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marquage au sol dans les cours d'écoles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 218-574739 (2021-11-05)