le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance chaufferies et ECS des bâtiments du SDIS du Var
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du...”
Brève description
le marché porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du SDIS du Var
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des prestations sera effectué principalement sur les sites listés à l'article 5.1 du CCAP”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var.Les prestations dues au titre de ce marché comprennent donc :-les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables.-le gros entretien et renouvellement de matériel est inscrit dans le plan pluri annuel de remplacement des pièces. En ce qui concerne la maintenance préventive, l'étendue du marché correspond aux prestations définies au Titre 1 du Cct.En ce qui concerne les autres prestations, il s'agit d'un accord cadre, conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel Hors TVA est estimé à 40 000 Euros, soit 160 000 Euros hors TVA sur 4 ans tel que mentionné au point Ii.2.6. Ce montant ne saurait prendre un caractère contractuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
-- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre);-- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.Iii.1.3)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-- la description...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;-- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;-- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations;-- la fiche de visites obligatoires dûment datée et signée par les responsables de tous les sites concernés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“- en ce qui concerne la maintenance préventive, il s'agit d'un marché ordinaire.- en ce qui concerne les autres prestations, il s'agit d'un accord-cadre de...”
- en ce qui concerne la maintenance préventive, il s'agit d'un marché ordinaire.- en ce qui concerne les autres prestations, il s'agit d'un accord-cadre de service passé avec un seul opérateur économique.le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception par le titulaire de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.La date d'ouverture des offres(indiquée au Iv.2.7) est une date prévisionnelle. Date prévisionnelle de notification : octobre / Novembre.Des modifications pourront être passées en cours de marché.lieu d'exécution des prestations : sur les sites ci-dessous du département : brignoles, saint raphael, cuers, hyeres, la garde, la seyne mauveou, le luc (cis), montauroux, pierrefeu, toulon centre, toulon ouest (cis et cgi), six fours, saint cyr, frejus (cis et cgi), barjols, fayence, lesmayons, gareoult, gonfaron, sanary, ollioules, Sollies-Pont.Visite OBLIGATOIRES de tous les sites mentionnés ci-dessus (voir fiche visite)le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:-- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;-- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;-- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;-- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 173-451767 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 Allée de Vaugrenier ZAC des Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 716 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var.En ce qui concerne la maintenance préventive, l'étendue du marché correspond aux prestations définies au titre 1 du Cct.En ce qui concerne les autres prestations, il s'agit d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel Hors TVA est estimé à 40 000 Euros, soit 160 000 Euros Hors TVA sur 4 ans tel que mentionné au point Ii.2.6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451767
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Service Départemental...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau associée des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Var
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cmt services
Numéro d'enregistrement national: 817964430
Adresse postale: espace Duo 453 Chemin de la Farléde
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 716 💰
“marché 2133_01. Avis initial au BOAMP le 4 septembre 2021.Montants de l'offre retenue : - montant total forfaitaire annuel de la maintenance des sites : 27...”
marché 2133_01. Avis initial au BOAMP le 4 septembre 2021.Montants de l'offre retenue : - montant total forfaitaire annuel de la maintenance des sites : 27 783,60 Euros (T.T.C.) ;- montant total (T.T.C.) de la chloration choc de l'ensemble des sites : 15 660,00 Euros (T.T.C.) ;- coût de la main d'oeuvre y compris déplacement A/R :- modifications installations, dysfonctionnement, remplacement matériels (prestations sur devis) : 48,00 Euros HT soit 57.60 euros (T.T.C.) ;- dépannages- jours ouvrables et heures de jour : 48,00 Euros HT soit 57.60 euros (T.T.C.) ;- jours ouvrables et heures de nuit : 60,00 Euros HT soit 72.00 euros (T.T.C.) ;- dimanches, jours fériés et ponts : 72,00 Euros HT soit 86.40 euros (T.T.C.).- Taux de remise consenti sur les tarifs publics : 25%le montant mentionné au point V.2.4 correspond à la somme des montants de l'offre retenue ci-dessus.montant offre la moins élevée :BPU :10 860 Euros (T.T.C.)DPGF : 26 782.28 Euros (T.T.C.)MO y compris déplacement pour modifications installations : 39.00 Euros HT soit 46.80 euros (T.T.C.)MO y compris déplacement pour dépannage jours ouvrables et heures de jours : 42.00 Euros HT soit 50.40 euros (T.T.C.)Montant offre la plus élevée :BPU : 50 736.00 Euros (T.T.C.)DPGF : 104 389.20 Euros (T.T.C.)MO y compris déplacement pour modifications installations : 53.00 Euros HT soit 63.60 euros (T.T.C.)MO y compris déplacement pour dépannage jours ouvrables et heures de jours : 53.00 Euros HT soit 63.60 euros (T.T.C.)Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2022.Il est conclu pour une durée d'un an qui pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;o Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai necommence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;o Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 230-606044 (2021-11-22)