m21-149 Elaboration de menus, fabrication et livraison de repas préparés en liaison froide et de goûters pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

elaboration de menus, fabrication et livraison de repas préparés en liaison froide et de goûters pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• convivio OCRS

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: M21-149
Brève description:

elaboration de menus, fabrication et livraison de repas préparés en liaison froide et de goûters pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579046
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel semestriel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 18 mois

Informations complémentaires: la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel semestriel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon (92320)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;- une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Châtillon
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Courrier électronique: ccas.direction@chatillon92.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe).L'Acheteur bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire.Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des prestations, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deuxacheteurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.l'engagement maximum semestriel : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 220-579046 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080052
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579046
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent à l'engagement maximum sur toute la durée du marché (reconductions comprises)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable et insertion professionnelle
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: convivio OCRS
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.convivio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 031-080052 (2022-02-09)

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